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  • FR-83056 Toulon
  • 21.02.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-289919)

AMO pour la réalisation de l'étude relative à la mise en œuvre d'une signalétique directionnelle et d'identification des Établissements recevant du public (ERP) de la ville

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.02.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Projektsteuerung / Szenografie / Design
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise en œuvre d'une signalétique d'identification depuis le domaine public et directionnelle sur le domaine privée (intérieure et extérieure) des établissements recevant du public, gérées par la ville de Toulon.
    Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixe les dispositions spécifiques du marché conclu entre le maître d'ouvrage et l'assistance à maîtrise d'ouvrage: l'option B du CCAG — PI est retenue (chapitre V, articles B-25 et suivants du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles).
    Leistungsumfang
    La mission confiée comprend:
    — l'élaboration d'une charte signalétique commune à tous les sites d'une même activité et son implantation en cohérence avec les intentions de la collectivité en matière d'exposition de son image.
    La mission principale se décompose en 4 phases:
    phase 1: diagnostic et état des lieux;
    phase 2: élaboration des propositions de signalétique;
    phase 3: création des maquettes numériques et papier de signalétique;
    phase 4: élaboration d'un cahier des charges technique et des pièces financières pour la mise en œuvre de la signalétique en corrélation avec la programmation Ad'Ap.
    Une mission complémentaire telle que décrite dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires «Mission complémentaire» valant détail estimatif contractuel sera également demandée à l'assistance à maîtrise d'ouvrage:
    — réunions complémentaires avec la collectivité.
    Adresse des Bauherren FR-83056 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 26077-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services d'assistance technique

      2018/S 013-026077

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Toulon
      À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
      Toulon
      83056
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 494368536
      Courriel:       MThlWWpbYF1raG1aZGFbazhlWWFqYV0lbGdtZGdmJl5q
      Fax: +33 494363122
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivité territoriale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      AMO pour la réalisation de l'étude relative à la mise en œuvre d'une signalétique directionnelle et d'identification des Établissements recevant du public (ERP) de la ville

       

      Numéro de référence: AOOPSVAMOERP
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise en œuvre d'une signalétique d'identification depuis le domaine public et directionnelle sur le domaine privée (intérieure et extérieure) des établissements recevant du public, gérées par la ville de Toulon.

      Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixe les dispositions spécifiques du marché conclu entre le maître d'ouvrage et l'assistance à maîtrise d'ouvrage: l'option B du CCAG — PI est retenue (chapitre V, articles B-25 et suivants du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 50 700.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire communal toulonnais.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission confiée comprend:

      — l'élaboration d'une charte signalétique commune à tous les sites d'une même activité et son implantation en cohérence avec les intentions de la collectivité en matière d'exposition de son image.

      La mission principale se décompose en 4 phases:

      phase 1: diagnostic et état des lieux;

      phase 2: élaboration des propositions de signalétique;

      phase 3: création des maquettes numériques et papier de signalétique;

      phase 4: élaboration d'un cahier des charges technique et des pièces financières pour la mise en œuvre de la signalétique en corrélation avec la programmation Ad'Ap.

      Une mission complémentaire telle que décrite dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires «Mission complémentaire» valant détail estimatif contractuel sera également demandée à l'assistance à maîtrise d'ouvrage:

      — réunions complémentaires avec la collectivité.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 700.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prestations de la mission principale seront rémunérées à l'issue de chaque élément de mission validé par le maître d'ouvrage, par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF.

      Les missions complémentaires pourront être demandées par la collectivité et seront rémunérées sur la base du Bpufvalantdec.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

      — déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

      — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

      — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

      — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

      — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

      Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/02/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/02/2018
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée totale. Le contrat sera attribué sur la base du critère technique noté 12/12 et du critère prix noté 8/8. Prix apprécié au vue du montant de la DPGF 7/7 et du Bpufvldec 1/1.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      CS 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI2pla2JlZDZga2hXWmMkXGg=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voie de recours:

      — référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

      — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

      — recours en contestation: (arrêt CE du 4/4/2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
      (cf. coordonnées ci-dessus)
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnbmlvZmloOmRvbFteZyhgbA==
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/01/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.01.2018
Zuletzt aktualisiert 19.01.2018
Wettbewerbs-ID 2-289919 Status Kostenpflichtig
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