Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction d'un centre d'incendie et de secours ouest dans l'agglomeration troyenne: contrôle technique construction / coordination sécurité protection de la santé / mission de coordination système
Numéro de référence: 18D0003
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Construction d'un centre d'incendie et de secours ouest dans l'agglomération troyenne: contrôle technique construction / coordination sécurité protection de la santé / mission de coordination système de sécurité incendie.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Durée de chaque lot: 30 mois (non consécutifs) à compter de sa notification.
Durée prévisionnelle de l'opération: 42 mois (à compter de mars 2017).
Durée prévisionnelle des travaux: 23 mois.
Date prévisionnelle de notification des marchés: avril 2018.
Marchés passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution: le site est localisé à l'angle de la rue du général Sarrail et la rue Léon Darsonval, à l'extrémité de la zone du Hamelet sur la commune de Sainte-Savine.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle technique construction (L+Sti+F+Hand)
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
II.2.4)Description des prestations:
Lot nº 1: contrôle technique construction (L+Sti+F+Hand).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compétences, références (chantiers de niveau 1 pour le lot 2, références similaires pour les lots 1 et 3), et qualifications des personnes chargées de l'exécution des missions / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence des temps et délais d’intervention pour toutes les phases de l’opération proposées par le candidat / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Coordination sécurité protection de la santé (niveau 1)
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
II.2.4)Description des prestations:
Coordination sécurité protection de la santé (niveau 1).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compétences, références (chantiers de niveau 1 pour le lot 2, références similaires pour les lots 1 et 3), et qualifications des personnes chargées de l'exécution des missions / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence des temps et délais d’intervention pour toutes les phases de l’opération proposées par le candidat / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination système de sécurité incendie
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination système de sécurité incendie.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compétences, références (chantiers de niveau 1 pour le lot 2, références similaires pour les lots 1 et 3), et qualifications des personnes chargées de l'exécution des missions / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence des temps et délais d’intervention pour toutes les phases de l’opération proposées par le candidat / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1 — la lettre de candidature (DC1) avec l'attestation sur l'honneur;
2 — la déclaration de sous-traitance, le cas échéant (DC4);
3 — la déclaration du candidat (DC2).
Pour le lot 1 (contrôle technique construction): les agréments de l'entreprise de moins de 3 ans.
Pour le lot 2 (coordination sécurité protection de la santé): formation des cadres de l'entreprise par des organismes certifiés et accrédités par le Cofrac.,
Pour le lot 3 (mission de coordination système de sécurité incendie): respect norme NFS 61-931.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années: pour le lot 1: références similaires aux cours des 3 dernières années, pour le lot 2: références en chantiers de niveau 1, pour le lot 3: références similaires (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
— la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles de l'entreprise,
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Informations complémentaires, le cas échéant: en cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s); modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le lot nº 1 est réservé à une profession particulière: les contrôleurs techniques agréés conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2018
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ces date et heure sont données à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum un mandataire solidaire.
Unité monétaire: l'euro.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département de l'Aube (mandataire) — service des marchés
2 rue Pierre Labonde — BP 394
10026 Troyes Cedex
Tél: +33 325425230 — télécopieur: +33 325425233.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2018