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  • FR-29222 Brest
  • 26.02.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-290226)

Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics avant travaux sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.02.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics avant travaux sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.
    Leistungsumfang
    Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics avant travaux sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.
    Adresse des Bauherren FR-29222 Brest
    TED Dokumenten-Nr. 30898-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Brest: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2018/S 015-030898

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Brest Métropole Habitat
      68 rue de Glasgow — BP 92251
      Brest Cedex 2
      29222
      France
      Point(s) de contact: M. Maxime Diquelou, chef du service achats
      Téléphone: +33 229004512
      Courriel: MTJrYmdvc2NqbXM+YGsrZixkcA==
      Code NUTS: FRH02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://http://www.brest-metropole-habitat.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_6145_540624.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: OPH
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics avant travaux sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat

       

      Numéro de référence: 2018-007
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics avant travaux sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics avant travaux sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre dure 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an pendant lesquels le pouvoir adjudicateur peut lancer ces commandes.

      Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite reconduire l'accord-cadre, il enverra par écrit sa décision au titulaire au moins 1 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

      Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société),

      — qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

      — qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

      — les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine,

      — la liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,

      — les déclarations sur l'honneur pour justifier: attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Certificat de compétences délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac répondant aux conditions de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Certificat de compétences délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac répondant aux conditions de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/02/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/02/2018
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Date prévisionnelle.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Financement: sur emprunts, fonds propres.

      Indemnité pour début d'exécution: les candidats remettant une offre avec les éléments demandés dans le cadre du CCTP percevront une indemnité de 300 EUR HT.

      Les conditions de remise des offres sont précisés dans le RC.

      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

      Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

      Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse indiquée dans le RC.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, +33 223212828 — fax: +33 299635684
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Brest Métropole Habitat — service achats
      Brest Métropole Habitat, 68 rue de Glasgow, BP 92251
      Brest
      29200
      France
      Courriel: MTdmXWJqbl5laG45W2YmYSdfaw==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/01/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.01.2018
Zuletzt aktualisiert 23.01.2018
Wettbewerbs-ID 2-290226 Status Kostenpflichtig
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