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  • MQ-97200 Fort-de-France
  • 06.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-290865)

Définition de Périmètres délimités des abords autour des Monuments historiques de la Martinique

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Denkmalschutz / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Etude visant à définir les Périmètres délimités des abords (PDA) tels que définis aux articles L. 621-30 et 31 du code du patrimoine, autour de l'ensemble des Monuments historiques (MH) de la Martinique.
    Leistungsumfang
    La consultation concerne la réalisation d'une étude visant à définir les Périmètres délimités des abords (PDA) tels que définis aux articles L. 621-30 et 31 du code du patrimoine, autour de l'ensemble des Monuments historiques (MH) de la Martinique, à l'exception de ceux situés au sein des sites patrimoniaux remarquables en cours de définition sur une partie des territoires de Fort-de-France, de Saint-Pierre, et des Trois-Îlets, non concernés par la présente étude.
    Adresse des Bauherren MQ-97200 Fort-de-France
    TED Dokumenten-Nr. 41944-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Fort-de-France: Services de conservation des sites et des monuments historiques

      2018/S 020-041944

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Direction des affaires culturelles
      54 rue Raymond Garcin
      Fort-de-France
      97200
      France
      Téléphone: +596 596608711
      Courriel:       MjEwa1pXZiRjV2hqX2RfZ2tbNllrYmpraFskXWVrbCRcaA==
      Code NUTS: FRY20

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Dac-Martinique

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363151&orgAcronyme=f5j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363151&orgAcronyme=f5j
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Loisirs, culture et religion

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Définition de Périmètres délimités des abords autour des Monuments historiques de la Martinique

       

      Numéro de référence: PDA_972
      II.1.2)Code CPV principal
      92522000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Etude visant à définir les Périmètres délimités des abords (PDA) tels que définis aux articles L. 621-30 et 31 du code du patrimoine, autour de l'ensemble des Monuments historiques (MH) de la Martinique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71210000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY20
      Lieu principal d'exécution:

       

      Martinique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation concerne la réalisation d'une étude visant à définir les Périmètres délimités des abords (PDA) tels que définis aux articles L. 621-30 et 31 du code du patrimoine, autour de l'ensemble des Monuments historiques (MH) de la Martinique, à l'exception de ceux situés au sein des sites patrimoniaux remarquables en cours de définition sur une partie des territoires de Fort-de-France, de Saint-Pierre, et des Trois-Îlets, non concernés par la présente étude.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. À l'issue de cette première période, et à chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit par décision de la personne habilitée à signer le marché, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/03/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le financement sera assuré sur le budget de l'État (Min. Culture — programme 0175) en l'application des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectuera sous un délai de 30 j.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de la Martinique
      12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103, MjE0WWRXWFhXIGZTH1hhZGYfVlcfWGRTYFVXMlxnZFNWXyBYZA==
      Schoelcher Cedex
      97271
      France
      Téléphone: +596 596716667
      Courriel:       MTVibWBhYWApb1woYWptbyhfYChhbVxpXmA7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +596 596631008

      Adresse internet:http://martinique.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de la Martinique
      12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103, MTZhbF9gYF8oblsnYGlsbideXydgbFtoXV86ZG9sW15nKGBs
      Schoelcher
      97271
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/01/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.01.2018
Zuletzt aktualisiert 30.01.2018
Wettbewerbs-ID 2-290865 Status Kostenpflichtig
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