Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'un diagnostic et d'une mission de MOE relative à la restauration de la façade de l'église Abbatiale de St-Antoine l'Abbaye
Numéro de référence: F17DCET-LD05
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'opération consiste en la restauration de la façade occidentale de l'église avec pour objectif principal, la résolution des problèmes structurels affectant l'église:
— de nombreuses dégradations des pierres de la façade sont constatées et des chutes de pierres régulièrement observées,
— les altérations, et la fonte des pierres (molasse), conduisent à une disparition des sculptures puis à une architecture informe et sans relief,
— la façade présente également des problèmes de salissures, avec des coulures noires verticales et le développement de végétaux et mousses,
— l'étanchéité de la partie supérieure de la façade et la récupération des eaux pluviales sont à revoir.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'un diagnostic et d'une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restauration de la façade occidentale de l'église Abbatiale de St-Antoine l'Abbaye.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 252 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être obligatoirement être composée des compétences suivantes: mandataire de l'équipe: conformément à l'article R. 621-28 du patrimoine, un architecte en chef des monuments historiques, ou un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2o du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (décret nº 2011-574 du 24.5.2011),
— une compétence en économie de la construction,
— une compétence de bureau d'études techniques spécialisé en patrimoine bâti ancien (monuments classés ou inscrits),
— une compétence de géomètre possédant la capacité et les moyens de pratiquer des relevés en 3D de la façade de l'église,
— laboratoire d'analyse de la pierre (études des natures, pathologies, solutions de consolidation…),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pièces à remettre par chacun des cocontractants / modèle joint au dossier).
Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants commune:
en cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants (et par chaque co-traitant en cas de groupement);
Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque co-traitant en cas de groupement).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour la compétence architecte, mandataire et son associé éventuel:
3 fiches de références d'opérations les plus intéressantes au regard de l'objet de la consultation, de complexité et taille comparables à l'opération c'est-à-dire avec taille de pierre d'époque identique, de nature et altérations analogues (grès, molasse ou calcaire tendre) en cours ou réalisées.
Les candidats sont invités à privilégier des références en restauration de bâtiments de la période médiévale et renaissance, et des monuments historiques classés ou inscrits.
Le cadre comporte au maximum 2 illustrations graphiques ou photographiques pour chacune des références (illustration photographique à privilégier, les images de concours ne sont pas souhaitables), indiquant le nom, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, la surface de plancher en mètres carrés, le montant des travaux, la date et la durée de réalisation, conformément aux indications du cadre 1. Pour les opérations achevées, la date de livraison devra être inférieure à 5 ans.
Pour l'ensemble de l'équipe: remise obligatoire de la fiche synthétique de l'équipe (en format A3 paysage) selon le cadre de candidature 2 joint au règlement de consultation phase candidature, indiquant pour chaque compétence: 3 références d'ouvrages de complexité et taille comparables, avec taille de pierre d'époque identique, de nature et altérations analogues (grès, molasse ou calcaire tendre) — en cours ou réalisées — de moins de 5 ans, précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires, pour chacun des co-traitants. Les éventuelles références communes à plusieurs membres de l'équipe seront mises en relief. Titres d'études et qualifications professionnelles des principaux responsables de prestations de même nature que celles objet de la consultation. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. CA se rapportant à la compétence exigée, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
CA mini annuel moyen pour les 3 dernières années, par compétence en euros HT 300 000 EUR. Architecte mandataire et associé éventuel — pas de minimum exigé pour les autres compétences.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Être autorisés à soumissionner à un marché public en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, avoir fourni un dossier de candidature complet — avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché conformément aux niveaux minimaux de capacités exigés au règlement de la consultation.
Sélection pour la seconde phase de la consultation, les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières ont été jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération.
— qualité des références présentées pour chaque compétence au regard de l'ouvrage à réaliser dont notamment l'adéquation des références présentées avec les objectifs et ambitions du projet,
— cohérence de la constitution et de l'organisation de l'équipe,
— moyens humains (qualifications) du candidat ou de l'équipe candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2 architectes dont 1 architecte du patrimoine en chef des monuments historiques ou 1 architecte du patrimoine avec 10 ans d'expérience — Diplôme architecte répondant aux exigences de l'article R. 621.28 du code du patrimoine — économie de la construction 1 économiste OPQTECC — études techniques de structure 1 ingénieur OPQIBI 1219 — géomètre ou bureau d'étude, références en relevés 3D ou photogrammétrie — laboratoire d'analyse de la pierre.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: accord cadre cadre de 5 ans justifié par la complexité et la durée des études préalables à la réalisation du projet de restauration des façades de l'église abbatiale
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département de l'Isère
Service juridique, 7 rue Fantin Latour, CS 41096
Grenoble
38022
France
Courriel:
MTZtXV8oZG9sczpjbV9sXyhgbA==
Fax: +33 476003911
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2018