Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un bâtiment existant en centre technique municipal à Creil (60)

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Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un bâtiment existant en centre technique municipal à Creil (60)

Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de Maîtrise d'œuvre confiées par des Maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'œuvre. La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée en éléments de mission par tranche suivants:

— Diag/Aps,

— apd/Pro,

— act,

— visa,

— det,

— aor,

— opc,

— ssi (Mission complémentaire) enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 925 350.00 EUR HT (11.2017) décomposé en 2 tranches:

—— tranche ferme: 2 573 750 EUR HT;

—— tranche optionnelle: 1 351 600 EUR (HT).

Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de Maîtrise d'œuvre confiées par des Maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'œuvre. La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée en éléments de mission par tranche suivants:

— Diag/Aps,

— apd/Pro,

— act,

— visa,

— det,

— aor,

— opc,

— ssi (Mission complémentaire) enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 925 350 EUR HT (11.2017) décomposé en 2 tranches:

—— tranche ferme: 2 573 750.00 EUR HT;

—— tranche optionnelle: 1 351 600 EUR (HT).

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:

— tranche ferme: Locaux du centre technique municipal et les extérieurs,

— tranche optionnelle:

—— direction des services techniques;

—— de la logistique;

—— du centre de supervision urbaine et des archives municipales.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:

—— http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

—— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

—— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Une lettre d'exclusivité en original pour chaque membre du groupement (selon modèle annexe 2 du règlement de consultation),

—— un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, obligatoirement à jour, pour le mandataire du groupement ou certificat d'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

—— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre l'equipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum de:

—— un architecte (mandataire du groupement le cas échéant);

—— un Bet TCE (tous corps d'état y compris coordination Ssi);

—— un économiste de la construction;

—— un pilote;

—— un dossier libre de prestations réalisées selon modalités précisées à l'article 4.1 du règlement de consultation;

—— un dossier imposé comprenant la présentation de 3 références maximum portant sur des projets identiques ou opérations de complexité équivalente réalisées par le mandataire selon modalités précisées à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architectes en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Cautionnement: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché fait l'objet d'une avance. Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant financement:

— paiement à 30 jours par virement,

— prix révisables,

— rémunération forfaitaire provisoire,

— possibilité de nantissement ou de cession de créances.

Modalités de financement:

— subvention et/ou fonds propres,

— forme juridique: marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Séance non publique.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret). Cette nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général. Les candidats devrons télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marchés publics/consultations après le 1.1.2018 (lien « Dce »). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.