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  • FR-93697 Pantin
  • 12.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292157)

Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP (1700346-R)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten / Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP, selon les conditions définies à l'article V.1 du règlement de la consultation. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord-cadre. Lieu(x) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin. La présente consultation fait suite à la relance de la procédure d'attribution de l'accord-cadre 1700346, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu d'offres aux coûts très excessifs et supérieurs à ceux pratiqués usuellement pour certaines missions.
    Leistungsumfang
    Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93).
    Adresse des Bauherren FR-93697 Pantin
    TED Dokumenten-Nr. 63320-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Pantin: Services d'inspection technique

      2018/S 029-063320

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Île-de-France
      23750007900015
      Saerp, 90-92 avenue du général Leclerc, CS 40087
      Pantin
      93697
      France
      Point(s) de contact: Valérie Cohen
      Téléphone: +33 183653729
      Courriel:       MjEyaiJXY1xZYjRnVVlmZCJaZg==
      Fax: +33 184670091
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294694&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294694&orgAcronyme=t5y
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP (1700346-R)

       

      Numéro de référence: 1700346-R
      II.1.2)Code CPV principal
      71631000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP, selon les conditions définies à l'article V.1 du règlement de la consultation. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord-cadre. Lieu(x) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin. La présente consultation fait suite à la relance de la procédure d'attribution de l'accord-cadre 1700346, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu d'offres aux coûts très excessifs et supérieurs à ceux pratiqués usuellement pour certaines missions.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot géographique nº 1: départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      71631300
      71631400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot géographique nº 1: départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 15.6.2018. Calendrier prévisionnel des reconductions: 15.6.2019/15.6.2020/15.6.2021. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      71631300
      71631400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Code NUTS: FR104
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 15.6.2018. Calendrier prévisionnel des reconductions: 15.6.2019/15.6.2020/15.6.2021. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      71631300
      71631400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      Code NUTS: FR108
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 15.6.2018. Calendrier prévisionnel des reconductions: 15.6.2019/15.6.2020/15.6.2021. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      71631300
      71631400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 15.6.2018. Calendrier prévisionnel des reconductions: 15.6.2019/15.6.2020/15.6.2021. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1o et 2o du XA du règlement de la consultation. — le DUME doit être rédigé en français.

      — document d'identification: la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1o du décret nº 2016-360.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

      — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

      — agrément de contrôle technique en cours de validité (domaines A1 et D),

      — agréments du ministère de l'intérieur en cours de validité pour les vérifications techniques en ERP et IGH correspondant aux domaines d'accréditation Cofrac suivants (selon nomenclature applicable depuis le 1.7.2016): 1.1.3a/15.1.3/11.3.1 (Erp) — 15.1.4 (IGH) — agréments ou accréditations en cours de validité pour les vérifications relevant du code du travail requises au titre de l'accord-cadre en application du décret nº 88-1056 du 14.11.1988 modifié et du décret nº 2010-1016 du 30.8.2010 — les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): Qualibat 8711 et 8721.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Code de la construction et de l'habitation (articles L. 111-25 et R. 111-29)/Arrêté du 26.11.2009 (contrôle technique)/Arrêté du 11.12.2007 modifié (vérification ERP/IGH)/Agréments ou accréditations en cours de validité pour les vérifications relevant du code du travail (décret nº 88-1056 du 14.11.1988 modifié et du décret nº 2010-1016 du 30.8.2010).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/03/2018
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Saerp, 90-92 avenue du Général Leclerc - f-93697 Pantin.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      a) le pouvoir adjudicateur est région Île-de-France — 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen représentée par le mandataire SAERP,

      b) critères de jugement des offres: les critères pondérés de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article XII du règlement de la consultation,

      c) il est précisé que le téléchargement du règlement de la consultation (a minima) sur Maximilien au lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294694&orgAcronyme=t5y est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur durant la période de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité,

      d) marché faisant partie de l'expérimentation Marchés publics simplifiés (MPS)

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjE4VWBTVFRTHGJPG15PYFdhLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjE2V2JVVlZVHmRRHWBRYlljMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.02.2018
Zuletzt aktualisiert 12.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292157 Status Kostenpflichtig
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