Mission d'urbanisme-conseil sur des secteurs de la métropole de Lyon (3 lots)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Mission d'urbanisme-conseil sur des secteurs de la métropole de Lyon (3 lots)

Le développement urbain de la métropole se fait à 80 % par des projets en diffus. La mise en œuvre de ces projets implique en amont un partenariat très fort avec les communes concernées afin d'amener les élus à partager une vision prospective de leur territoire et de leur proposer une aide à la décision pertinente et efficace sur les secteurs mutables — à l'occasion de projets, publics ou privés, à l'échelle d'un tènement, d'un îlot ou d'un quartier, les urbanistes territoriaux, garants de l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le secteur, s'assure de l'opportunité de ces projets et veille à leur cohérence avec l'environnement immédiat et le projet de territoire. Afin de mener ces missions, le service des urbanistes territoriaux fait appel à l'urbaniste conseil et pilote les expertises urbaines jusqu'à leur présentation aux élus et partenaires.

Lot 1 Grand Est

Mission d'urbanisme-conseil sur des secteurs de la métropole de Lyon — lot 1 Grand Est — 9 communes. Villeurbanne (hors Carré de Soie), Vaulx en Velin (hors Carré de Soie), Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Chassieu, Saint-Priest, Bron, Mions.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du DCMP. La durée du marché est de 2 ans à compter de l'ordre de service actant du démarrage du marché. Montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 220 000 EUR HT.

Lot nº 2 (Sud et Sud-Ouest)

Mission d'urbanisme-conseil sur des secteurs de la métropole de Lyon. Lot nº 2 (Sud et Sud-Ouest): 19 communes: Corbas, Vénissieux, Solaize, Feyzin, Saint Fons, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, Grigny, Givors, Saint Genis Laval, Oullins, La Mulatière, Sainte-Foy-les-Lyon, Francheville, Tassin la Demi-Lune, Saint Genis-les-Ollières, Craponne.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du DCMP. La durée du marché est de 2 ans à compter de l'ordre de service actant du démarrage du marché. Montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 220 000 EUR HT.

Lot nº 3 (Ouest et Nord)

Mission d'urbanisme-conseil sur des secteurs de la métropole de Lyon. Lot nº 3 (Ouest et Nord) 30 communes: Écully, Charbonnières les Bains, Marcy l'Étoile, La Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne au Mont d'Or, Saint-Didier au Mont d'Or, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, Fontaines sur Saône, Saint-Romain au Mont d'Or, Rochetaillée sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Poleymieux au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Curis au Mont d'Or, Saint-Germain au Mont d'Or, Quincieux, Genay, Neuville sur Saône, Montanay, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint-Martin, Cailloux sur Fontaines, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux la Pape, Caluire et Cuire.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du DCMP. La durée du marché est de 2 ans à compter de l'ordre de service actant du démarrage du marché. Montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 220 000 EUR HT.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Voir le point Vi.3.

Voir le point Vi.3.

Hotel de la Métropole de Lyon.

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique:

a) soit: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Niveau minimum:

Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:

— diplôme de niveau BAC + 5 ou équivalent dans le domaine de l'urbanisme et du paysage ou, de l'aménagement et du paysage.

b) soit: certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP);

Niveau minimum:

Le candidat devra justifier de:

— qualification OPQU — Office professionnel de qualification des urbanistes, en urbanisme.

Capacité professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux rendus et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le lieu, le montant, la date de la prestation et le destinataire public ou privé. Les rendus et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimum.

— le candidat doit être en capacité de réaliser des missions d'expertises, d'aide à la décision illustrées par la production d'un document de cadrage synthétique, pédagogique, de qualité.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 2 références ou équivalent avec la mise à disposition au plus de 2 livrables au stade rendu final de l'étude. Ces éléments devront avoir été réalisés au cours de ces 3 dernières années, en précisant l'objet, le lieu, la date et le montant de la prestation et le maître d'ouvrage.

La procédure est un appel d'offres ouvert.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence, lot 1: 18dducv01, lot 2: 18dducv02, lot 3: 18dducv03. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2018. La métropole de Lyon, organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. Financement: métropole de Lyon. Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Un candidat ne peut pas présenter d'offre pour plus de 1 lot.

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.