Réalisation de diagnostics de chaussées, diagnostics amiante et contrôles extérieurs de chaussées

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Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr

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Réalisation de diagnostics de chaussées, diagnostics amiante et contrôles extérieurs de chaussées

Réalisation de diagnostics de chaussées, diagnostics amiante et contrôles extérieurs de chaussées.

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers, Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Soulaire-et-Bourg, Écuillé, Feneu, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Soulaines-sur-Aubance et Saint-Léger-des-Bois.

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 400 000,00 euro(s).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou DUM;

Copie du ou des jugement en cas de redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUM.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou DUM;

Attestation de formation AIPR du personnel d'intervention;

Attestation d'accréditation par le comité d'accréditation (Cofrac) précisant les sites et unités techniques concernés pour les identifications d'amiante dans les matériaux par META et MOLP ou tout autre document permettant d'attester de la réalisation de ces mesures selon les prescriptions réglementaires ou normatives. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme du DUM (marché public simplifié) ou d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement via le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Numéro de la consultation: A17voistdiagchauss.

Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.