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  • FR-25031 Besançon
  • 15.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292372)

Missions de contrôle technique relatives à la réalisation de travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.03.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten / Kultur-, Veranstaltungsgebäude / Sport und Freizeit
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accords-cadres passé suite à appel d'offres ouvert en application des.
    Articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commandes, et portent sur la dévolution de 8 lots répartis selon un découpage géographique.
    Leistungsumfang
    Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire DOUBS.
    Adresse des Bauherren FR-25031 Besançon
    TED Dokumenten-Nr. 65621-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Besançon: Services de contrôle technique de bâtiments

      2018/S 030-065621

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Bourgogne-Franche-Comté
      4 square Castan — CS 51857
      Besançon
      25031
      France
      Téléphone: +33 380443364
      Courriel:       MTNkb153ZmJpaV4rYF5vaWY9X2xyb2RsZGtiY29ea2BlYmBsanFiK2Nv
      Fax: +33 380443364
      Code NUTS: FRC21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr.
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr.
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      direction des achats
      17 Boulevard de la Trémouille — CS 23502
      Dijon Cedexx
      21035
      France
      Courriel:       MjE5VF9OZ1ZSWVlOG1BOX1lWLU9cYl9UXFRbUlNfTltQVVJQXFphUhtTXw==
      Code NUTS: FRC11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique relatives à la réalisation de travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région

       

      Numéro de référence: ACCTTGE
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accords-cadres passé suite à appel d'offres ouvert en application des.

      Articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commandes, et portent sur la dévolution de 8 lots répartis selon un découpage géographique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire Nièvre

       

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire Nièvre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire JURA

       

      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC22
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire JURA.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d' 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire Saône-ET-LOIRE

       

      Lot nº: 03
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC13
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire Saône-et-Loire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire Haute-Saône

       

      Lot nº: 04
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire Haute-Saône

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire YONNE

       

      Lot nº: 05
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC14
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire YONNE.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire urbaine

       

      Lot nº: 06
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire urbaine.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire Côte d'Or

       

      Lot nº: 07
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire Côte d'Or.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire DOUBS

       

      Lot nº: 08
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC21
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique sur des opérations de travaux situées dans l'aire DOUBS.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Pour présenter leur candidature, soit les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée devront fournir: les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, en application de l'article 51 IV du décret 2016-360, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/03/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/03/2018
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Accords-cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commande émis au vu du BPU présenté pour chacun des lots, et portent sur la dévolution de 8 lots répartis selon un découpage géographique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots qui pourront être attribués à un même candidat: un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) sachant que le candidat pourra être titulaire:

      — soit d'un des lots de l'aire de la Côte d'Or (21) ou de l'aire de la Saône-et-Loire (71),

      — soit d'un des lots de l'aire de la Nièvre (58) ou de l'Aire de l'Yonne (89),

      — soit d'un des lots de l'aire du Doubs (25) ou de l'Aire du Jura (39),

      — soit d'un des lots de l'aire de Haute-Saône (70) ou de l'Aire urbaine (90).

      En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre croissant des lots.

      Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent répondre: soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: ACCTTGE. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf,

      Pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. — soit par voie papier: — par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté — direction des achats — 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon cedex, — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats — 46 rue Devosge à Dijon — rez-De-Chaussée (Horaires d'ouverture: de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45). Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modification(S) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible.

      Jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.e-bourgogne.fr - référence: ACCTTGE.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUIFVYZlRhVmJhM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 381826001
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffes du tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2AsYWRyYG1ibm0/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 381826001
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/02/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.02.2018
Zuletzt aktualisiert 13.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292372 Status Kostenpflichtig
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