Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Lambiotte — 18MAR000161 — diagnostic environnemental, IEM et plan de gestion
II.1.2)Code CPV principal
90715000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Par arrêté préfectoral en date du 21.9.2010, l'ADEME est chargée de réaliser les études et investigations relatives à la caractérisation des sources de pollution du site de la société «Usines Lambiotte» à Prémery (58) et de l'impact de cette pollution en dehors du site. Ainsi la prestation comprend notamment: la conduite du diagnostic du site et de son environnement, incluant un diagnostic agronomique et pédologique; la consolidation du schéma conceptuel; la conduite d'une interprétation de l'état des milieux; la conduite d'un plan de gestion.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostic du site et de son environnement; consolidation du schéma conceptuel; interprétation de l'état des milieux; plan de gestion.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une visite unique du site est fixée au vendredi 2.3.2018 à 11:00. Elle est obligatoire pour remettre une offre. Les candidats devront confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de personnes prévu. Cette confirmation sera transmise par mail (MTldY2ZpYFhlJWdfYGNgZ2dmZTdYW1xkXCVdaQ==) au plus tard le 1.3.2018 à 17:00.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;
b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
f) en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
g) en cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
d) attestation de certification des activités de dépollution label LNE Service certifié ou équivalent pour des prestations de services relatives aux sites pollués — parties 1 et 2: exigence dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle ou une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine du diagnostic environnemental, interprétation de l’état des milieux ainsi que plan de gestion, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;
e) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat;
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: cf. articles L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,
— référé contractuel: cf. articles L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2018