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  • FR-50110 Cherbourg-en-Cotentin
  • 19.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292624)

Révision du Scot du pays du Cotentin: Phase 2

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 19.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché porte sur la seconde phase de la révision du schéma de cohérence territoriale du Scot du pays du Cotentin, incluant la révision du PADD, la révision du DOO, et l'accompagnement des phases d'arrêt de projet, d'enquête publique et d'approbation, la mise en œuvre de la démarche de concertation.
    Leistungsumfang
    Le présent marché porte sur la seconde phase de la révision du Schéma de cohérence territoriale du Scot du pays du Cotentin, incluant la révision du PADD, la révision du DOO, et l'accompagnement des phases d'arrêt de projet, d'enquête publique et d'approbation, la mise en œuvre de la démarche de concertation.
    Adresse des Bauherren FR-50110 Cherbourg-en-Cotentin
    TED Dokumenten-Nr. 69939-2018

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    • France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'urbanisme

      2018/S 032-069939

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Scot du pays du Cotentin
      Service urbanisme et planification mairie déléguée de Tourlaville, 109 rue des prairies
      Cherbourg-en-Cotentin
      50110
      France
      Téléphone: +33 233881593
      Courriel:       MjE5UlpaTltiUlkbWVJVWk5bWy1ZUlBcYVJbYVZbG1Nf
      Code NUTS: FRD1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.klekoon.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Révision du Scot du pays du Cotentin: Phase 2

       

      Numéro de référence: SCOT-2018-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché porte sur la seconde phase de la révision du schéma de cohérence territoriale du Scot du pays du Cotentin, incluant la révision du PADD, la révision du DOO, et l'accompagnement des phases d'arrêt de projet, d'enquête publique et d'approbation, la mise en œuvre de la démarche de concertation.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 166 666.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché porte sur la seconde phase de la révision du Schéma de cohérence territoriale du Scot du pays du Cotentin, incluant la révision du PADD, la révision du DOO, et l'accompagnement des phases d'arrêt de projet, d'enquête publique et d'approbation, la mise en œuvre de la démarche de concertation.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 166 666.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 28
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/03/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Cherbourg-En-Cotentin.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Commission d'appel d'offres du Syndicat mixte du Scot du Pays du Cotentin.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Caen
      Caen
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.02.2018
Zuletzt aktualisiert 15.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292624 Status Kostenpflichtig
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