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  • FR-01602 Trévoux
  • 21.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292649)

Réalisation des contrôles de conformité des raccordements au réseau de collecte des eaux usées du territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 21.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les objectifs principaux recherchés sont d'identifier et de recenser, d'une part, les raccordements conformes et non-conformes ou non-raccordés et, d'autre part, de contrôler la bonne exécution des travaux des raccordements des propriétés sur les systèmes de collecte.
    Leistungsumfang
    Les objectifs principaux recherchés sont d'identifier et de recenser, d'une part, les raccordements conformes et non-conformes ou non-raccordés et, d'autre part, de contrôler la bonne exécution des travaux des raccordements des propriétés sur les systèmes de collecte.
    Adresse des Bauherren FR-01602 Trévoux
    TED Dokumenten-Nr. 70698-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Trévoux: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2018/S 032-070698

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      communauté de communes Saône-Vallée
      627 route de Jassans — BP 231
      Trévoux
      01602
      France
      Courriel:       MTJfcXFfZ2xncXFja2Nscj5hYWJxdCxkcA==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ccdsv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Autre activité: assainissement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation des contrôles de conformité des raccordements au réseau de collecte des eaux usées du territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les objectifs principaux recherchés sont d'identifier et de recenser, d'une part, les raccordements conformes et non-conformes ou non-raccordés et, d'autre part, de contrôler la bonne exécution des travaux des raccordements des propriétés sur les systèmes de collecte.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ensemble du territoire intercommunal.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les objectifs principaux recherchés sont d'identifier et de recenser, d'une part, les raccordements conformes et non-conformes ou non-raccordés et, d'autre part, de contrôler la bonne exécution des travaux des raccordements des propriétés sur les systèmes de collecte.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Reconductions éventuelles.

      Marché de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 150 000 EUR HT. S'Il est reconduit, les montants seront identiques.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1),

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2),

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      — fonds propres et ressources extérieures,

      — délai de paiement: 30 jours,

      — prix révisables.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/03/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1. Critères de sélection des candidatures: -Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles;

      2. Dématérialisation: les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultation de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      Lyon
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      Lyon
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.02.2018
Zuletzt aktualisiert 15.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292649 Status Kostenpflichtig
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