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  • FR-78009 Versailles Cedex
  • 19.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292671)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 19.03.2018, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc. La présente consultation doit permettre à la communauté d'agglomération de se faire accompagner tout au long du processus amenant à un démarrage effectif du dispositif au 1.1.2022 (1ers comptages en 2020, année de facturation à blanc en 2021). Le déploiement de la tarification incitative se faisant dans le cadre d'une expérimentation, il ne concerne qu'une partie seulement du territoire intercommunal: Bougival,Fontenay-le-Fleury,Jouy-en-Josas,Noisy-le-Roi,Rennemoulin,Les Loges-en-Josas. Le périmètre tel qu'envisagé actuellement recouvre environ 40 000 habitants. Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours de la mission.
    Leistungsumfang
    Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc. La présente consultation doit permettre à la communauté d'agglomération de se faire accompagner tout au long du processus amenant à un démarrage effectif du dispositif au 1.1.2022 (1ers comptages en 2020, année de facturation à blanc en 2021). Le déploiement de la tarification incitative se faisant dans le cadre d'une expérimentation, il ne concerne qu'une partie seulement du territoire intercommunal: Bougival,Fontenay-le-Fleury,Jouy-en-Josas,Noisy-le-Roi,Rennemoulin,Les Loges-en-Josas. Le périmètre tel qu'envisagé actuellement recouvre environ 40 000 habitants. Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours de la mission.
    Adresse des Bauherren FR-78009 Versailles Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 70125-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Versailles: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

      2018/S 032-070125

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CC Versailles Grand Parc
      24780058400010
      communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
      Versailles Cedex
      78009
      France
      Téléphone: +33 130972839
      Courriel:       MTlkWGlaX1xqZ2xZY2BaajdeaVhlW2dYaVolXWk=
      Fax: +33 130972853
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.versaillesgrandparc.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.versailles.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté d'agglomeration de Versailles Grand Parc
      Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés publics, RP 1144
      Versailles Cedex
      78011
      France
      Téléphone: +33 130972838
      Courriel:       MjE1XlJjVFlWZB9hZlNdWlRkMWdWY2RSWl1dVmQfV2M=
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.versailles.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté d'agglomeration de Versailles Grand Parc
      Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés publics, RP 1144
      Versailles Cedex
      78011
      France
      Courriel:       MjE2XVFiU1hVYx5gZVJcWVNjMGZVYmNRWVxcVWMeVmI=
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: autre
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc

       

      Numéro de référence: 3-18s0003
      II.1.2)Code CPV principal
      71800000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc. La présente consultation doit permettre à la communauté d'agglomération de se faire accompagner tout au long du processus amenant à un démarrage effectif du dispositif au 1.1.2022 (1ers comptages en 2020, année de facturation à blanc en 2021). Le déploiement de la tarification incitative se faisant dans le cadre d'une expérimentation, il ne concerne qu'une partie seulement du territoire intercommunal: Bougival,Fontenay-le-Fleury,Jouy-en-Josas,Noisy-le-Roi,Rennemoulin,Les Loges-en-Josas. Le périmètre tel qu'envisagé actuellement recouvre environ 40 000 habitants. Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours de la mission.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71800000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc. La présente consultation doit permettre à la communauté d'agglomération de se faire accompagner tout au long du processus amenant à un démarrage effectif du dispositif au 1.1.2022 (1ers comptages en 2020, année de facturation à blanc en 2021). Le déploiement de la tarification incitative se faisant dans le cadre d'une expérimentation, il ne concerne qu'une partie seulement du territoire intercommunal: Bougival,Fontenay-le-Fleury,Jouy-en-Josas,Noisy-le-Roi,Rennemoulin,Les Loges-en-Josas. Le périmètre tel qu'envisagé actuellement recouvre environ 40 000 habitants. Ce périmètre est susceptible d'évoluer au cours de la mission.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Il sera procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre en appliquant les critères hiérarchisés suivants:

      1. références de la société (notamment en matière de tarification incitative) de moins de 3 ans. Attention: les références de la société devront être compilées dans un document synthétique décrivant le destinataire concerné, la date et le montant de la mission;

      2. capacités techniques, professionnelles et financières:

      — effectifs moyens annuels du candidat (par type de métier: administratif / métier), titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de missions de même nature que celle de l'objet du marché (tarification incitative),

      — et les moyens matériels dédiés.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf),

      — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf),

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principaux contrats (et notamment en matière de tarification incitative) effectués par la société (sur les 3 dernières années) indiquant le destinataire concerné, la date et le montant de la mission — sous forme d'un document synthétique,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (par type de métier: administratif / métier), l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de missions de même nature que celle de l'objet du marché (tarification incitative),

      — une description de l'équipement technique et moyens matériels.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/03/2018
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr

      — précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,

      — modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr.

      En application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la passation de marchés subséquents.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel:       MTJlcGNkZGMscl8rdGNwcV9nampjcT5oc3BfYmssZHA=
      Fax: +33 139205487
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.02.2018
Zuletzt aktualisiert 15.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292671 Status Kostenpflichtig
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