Missions de diagnostics amiante, contrôles visuels, mesures de niveau d'empoussièrement et analyse pour les besoins des sites du Chu Sud Réunion

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Missions de diagnostics amiante, contrôles visuels, mesures de niveau d'empoussièrement et analyse pour les besoins des sites du Chu Sud Réunion

Les prestations concernent précisément les «missions de diagnostics amiante, contrôles visuels, mesures de niveau d'empoussièrement et analyse dans le cadre des travaux de désamiantage de l'ensemble des sites du CHU Sud Réunion (site principal du GHSR de Saint-Pierre et Sites Distants) Il s'agira d'un accord cadre mono-attributaire alloti de prestations de services (de type prestations intellectuelles) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-390 du 25.3.2016. Le contrat porte précisément sur la réalisation de missions d'étude de repérage d'amiante avant travaux, de contrôles visuels, de mesure d'empoussièrement, d'analyse des prélèvements pour l'ensemble des bâtiments du Chu Sud Réunion, en application des textes et réglementation en vigueur applicable.

Diagnostics amiante/contrôles visuels

(Cpv 71600000-4).

Délai d'exécution/ point de départ: à compter du 1.7.2018 jusqu'au 31.12.2022 (18 mois pour sa 1ère année d'exécution du 1.7.2018 au 31.12.2019, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois avec un terme final au 31.12.2022).

Mesures de niveau d'empoussièrement et analyse

(Cpv 71610000-7).

Délai d'exécution/ point de départ: à compter du 1.7.2018 jusqu'au 31.12.2022 (18 mois pour sa 1ère année d'exécution du 1.7.2018 au 31.12.2019, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois avec un terme final au 31.12.2022).

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualifications professionnelles dont: la certification de l'opérateur en conformité avec l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification,

— les attestations de formation de repérage amiante des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4.5.2012), conformément à l'arrêté du 23.2.2012),

— attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle, professions intellectuelles de la construction.

Le marché sera conclu avec un bureau d'ingénierie possédant des qualifications et des compétences dans les domaines de diagnostics immobiliers et dont les personnels sont titulaires: 1)d'une attestation d'assurance couvrant les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. 2)des certifications de compétence avec mention " Opérateur de repérage et de diagnostic amiante " selon l'arrêté du 25 juillet 2016. 3)d'une attestation de formation à la prévention du Risque Amiante selon la Sous Section 4 (Ss4) définie dans l'arrêté du 23/02/2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement: Ressources propres du Chu de la Réunion. Le moyen de paiement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est au maximum de 50 jours.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ - Critères d'attribution: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera conformément aux stipulations des articles 59 et 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation: 1.prix des prestations (40 %) au vu du bordereau de prix unitaires 2.valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous critères suivants développés dans le mémoire technique: Sous critère no1: Organisation et adéquation des moyens mobilisés et mis en oeuvre pour exécuter les prestations 20 %: -Moyens humains et matériels 10 % -sécurité, hygiène 10 % Sous critère no2: Méthodologie d'intervention et planification pour la mise en oeuvre des prestations - 80 % -Compréhension de la méthodologie à appliquer pour chaque type de repérage 30 % -organisation pour assurer la qualité de la mise en oeuvre des prestations 25 % -modèle de rapport de diagnostic amiante, de constat visuel et d'évaluations périodiques dans le cas de bâtiment, de voirie et les réseaux enterrés pour le Lot no1 et Modèle de rapport de Mesures d'empoussièrement pour le Lot no2 : 20 % -planning détaillé d'intervention de principe 5 % renseignements administratifs ou techniques: Les candidats pourront obtenir tous renseignements au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plateforme de dématérialisation des achats du CHU: http://achats.chu-reunion.fr / rubrique " correspondance " .Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures et offres via la plateforme de dématérialisation des achats par notification courriel. Lieu d'exécution: Les prestations concernent l'ensemble des sites du CHU Sud Réunion, site principal de Saint-Pierre et sites périphériques extérieurs (Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Leu, Cilaos). Visite sur sites Facultative Pour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume et l'état des installations objets de l'accord-cadre, la visite sur site est possible. Les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du GHSR par Courriel: MTFyZGItY3Nycy1mZ3JxP2JndCxxZHRtaG5tLWVx et /Ou via la plateforme AWS http://achats.chu-reunion.fr / rubrique " correspondance ". Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications non substantielles du marché seront possible sur simple décision écrite du pouvoir adjudicateur matérialisé par avenant le cas échéant dans les conditions exposées à l'article 139 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au CCAP; il pourra notamment avoir recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires si les conditions de recours sont réunies conformément aux conditions définies aux articles 30-i-4o et 30-i-7o du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre.

Adresse internet:http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

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