Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'audits énergétiques et techniques sur les cités administratives et sites multi-occupants de l'État en France métropolitaine
Numéro de référence: GPI-PGR348
II.1.2)Code CPV principal
71314300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'audits techniques et énergétiques sur des sites immobiliers de l'État en France métropolitaine.
Le marché comprend les 3 missions suivantes:
— réalisation d'audits bâtimentaires,
— établissement de propositions d'actions et de travaux regroupées selon différents scénarios,
— mise à jour de données techniques relatives à l'état bâtimentaire du parc.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les candidats désireux de répondre à plusieurs lots devront constituer une équipe opérationnelle distincte pour chaque lot, justifiant ainsi des moyens suffisants pour l'exécution du marché, et présenter une candidature distincte au titre de chaque lot.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Régions Bourgogne-Franche-Comté / Centre-Val de Loire / Île-de-France
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71314300
71315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:
Étendue: départements 21-25-71-45-18-28-36-37-92-91-77-95.
Nombre de sites administratifs: 12.
Surfaces: environ 236 000 m2 SU.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Régions Grand Est / Hauts-de-France
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71314300
71315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Code NUTS: FRF
II.2.4)Description des prestations:
Étendue: départements 08-67-52-68-51-54-55-57-02-59.
Nombre de sites administratifs: 12.
Surfaces: environ 142 000 m2 SU.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Régions Bretagne / Normandie / Pays de la Loire
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71314300
71315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FRG
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:
Étendue: départements 29-27-50-61-76-49-53-85.
Nombre de sites administratifs: 8.
Surfaces: environ 125 000 m2 SU.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Régions Auvergne-Rhône-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71314300
71315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:
Étendue: départements 12-26-74-38-63-69-05-83-84.
Nombre de sites administratifs: 10.
Surfaces: environ 124 000 m2 SU.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Régions Nouvelle-Aquitaine / Occitanie
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71314300
71315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:
Étendue: départements 16-17-19-23-24-33-87-47-31-65-81-11.
Nombre de sites administratifs: 12.
Surfaces: environ 177 000 m2 SU.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les audits à réaliser ayant un caractère multi-techniques, il est demandé des compétences en ingénierie dans les domaines suivants:
— énergétique et thermique,
— structure,
— clos couvert,
— courants forts,
— courants faibles,
— économie de la construction.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/06/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2018