Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les travaux de modernisation des installations de sécurité incendie du centre pénitentiaire de BORGO
Numéro de référence: BOR-01-18
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les travaux de modernisation des installations de sécurité incendie du centre pénitentiaire de Borgo.
Mission de maîtrise d'œuvre globale:
— comportant tant les phases «Conception» (missions DIAG., AVP.,PRO., ACT.) que «Suivi des travaux» (VISA, DET., AOR.,) avec les missions complémentaires OPC et SSI,
— portant sur des travaux dont le coût prévisionnel est fixé à 1 365 000 EUR HT et dont la durée prévisionnelle est de 12 mois.
Pour plus de précisions, voir les autres rubriques du présent avis ou le règlement de la consultation, gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71240000
71320000
71321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRM
Lieu principal d'exécution:
Centre pénitentiaire de BORGO (Corse, 2b).
II.2.4)Description des prestations:
Le présent avis de marché, qui lance la phase candidature d'une consultation restreinte passée selon la procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet l'attribution d'un marché public relatif à une mission de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les travaux de modernisation des installations de sécurité incendie du centre pénitentiaire de Borgo.
En effet, cet établissement souffre d'un manque de possibilité pour assurer la maintenance et la continuité de service pour ses installations de sécurité incendie. L'opération objet de la présente consultation a pour objet le renouvellement complet de ces installations de sécurité incendie: détection, avertissement, désenfumage, ...
Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est de 1 365 000 ERU HT et dont la durée prévisionnelle est de 12 mois.
Voir la rubrique information complémentaire du présent avis pour plus de précision.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Appréciation des candidatures, au regard des justifications demandés par le présent avis, en fonction des critères suivants:
— capacité économique et financière (pondéré à hauteur de 10 %),
— capacité technique (pondéré à hauteur de 40 %),
— capacité professionnelle (pondéré à hauteur de 50 %).
Seuls seront admis à la phase de remise des offres les 4 candidats les plus satisfaisants.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d'un ou plusieurs marchés (marchés négocié sans publicité ni mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires, dans les 3 ans suivant la notification du marché initial et dans la limite de 50 % du montant du marché initial, en application de l'article 30.I.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La mission confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments de missions suivants:
— phase diagnostic (Diag.),
— phase conception (Avp., Pro., Act.),
— phase exécution (VISA., Det., Aor.),
— missions complémentaires OPC et S.I.
Voir le règlement de la consultation, gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis, pour plus de précisions.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le règlement de la consultation référencé Bor-01-18 (RC. Gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le règlement de la consultation référencé Bor-01-18 (R.C. Gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis).
L'attention des candidats est attirée en particulier:
— sur les modalités particulières de présentation des références (tableau de synthèse + présentation plus détaillée de quelques références),
— sur le niveau de compétence / qualification requis: le candidat devra justifier des certifications OPQIBI suivantes ou établir un niveau de compétence équivalent à celles-ci (preuve possible par tout moyen):
— 0301: planification — coordination (OPC) d'exécution courant,
— 1220: ingénierie en 2nd œuvre courant,
— 1419: Ingénierie en électricité courante,
— 1421: Ingénierie en courants faibles courants,
— 0321: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie a,
— 1217: Ingénierie des risques d'incendie complexes.
Pour plus de précision, voir le règlement de la consultation référencé Bor-01-18.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2018
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent avis a pour objet une consultation restreinte de maîtrise d'œuvre passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour la présentation de l'opération, le contenu des missions, les conditions de participation, les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres, les modalités exigées de présentation des références, ... Voir le règlement de la consultation (RC nº Bor-01-18), gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis (sur simple demande écrite à la cellule marché DAI aux coordonnées indiquées par le présent avis, à savoir télécopieur: +33 491408482; courriel: MjEwXltobFskXVtoV2haNmBraWpfWVskXGg= + pour toute envoi courriel, mettre en copie MThkbVthXSZrWWZbYF1yJWxnamFaYWc4Ym1rbGFbXSZeag== et MjE5VE5PX1ZSWRtOT1FSWU5nVmctV2JgYVZQUhtTXw==; ou par téléchargement à partir de la plateforme Place à l'adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366359&orgAcronyme=d3f).
Toute demande de précision ou de renseignement en cours de consultation est à formuler par écrit au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures:
— soit par courriel et/ou télécopieur à l'attention de M.GERARD, resp. cellule marchés publics immobiliers (aux coordonnées indiquées par le présent avis, à savoir télécopieur: +33 491408482; courriel: MjE1WVZjZ1YfWFZjUmNVMVtmZGVaVFYfV2M= + pour toute envoi courriel, mettre en copie MjE4WmNRV1McYU9cUVZTaBtiXWBXUFddLlhjYWJXUVMcVGA= et MThfWVpqYV1kJllaXF1kWXJhcjhibWtsYVtdJl5q),
— soit par internet, via la fonctionnalité «Poser une question» de la plateforme des achats de l'État, Place, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366359&orgAcronyme=d3f.
À titre indicatif:
— date prévisionnelle de lancement de la phase offre: semaine 15,
— date prévisionnelle de commencement des prestation: juin 2018,
— durée prévisionnelle du marché: 18 mois (6 mois de conception, hors consultation des entreprises; 12 mois de travaux, hors Gpa).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2018