Prestation de maîtrise d'œuvre pour la gestion et la valorisation des matériaux excavés côté Italie de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin (chantier opérationnel nº 10)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.telt-sas.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.telt-sas.com

Prestation de maîtrise d'œuvre pour la gestion et la valorisation des matériaux excavés côté Italie de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin (chantier opérationnel nº 10)

Dans le cadre de la construction des tunnels nécessaires à la réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, environ 37 200 000 de matériaux d'excavation seront générés, dont environ 7 300 000 millions de tonnes concernent les matériaux excavés côté Italie.

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la gestion et la valorisation des matériaux excavés situés en Italie, ainsi que sur l'optimisation de ces activités et sur le contrôle de la bonne application des prescriptions que le maître d'œuvre aura définies par le futur titulaire du marché de gestion et valorisation des matériaux excavés.

Italie, région du Piémont, vallée de Suse.

La prestation est décomposée en 4 missions.

Mission 1: analyse et propositions d'optimisation du projet définitif et du projet de variante en cours d'approbation, planning et phasage des travaux de valorisation.

Mission 2: rédaction du dossier de consultation des entreprises et assistance à la passation du futur marché de gestion et valorisation des matériaux excavés.

Mission 3: contrôles en cours d'ouvrage sur les sites de production et de valorisation des matériaux excavés.

Mission 4: maîtrise d'œuvre en phase chantier des travaux de raccordement ferroviaire des sites de dépôt de Caprie et Torrazza (Piémont).

Les prestations seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de telt.

Telt étant une société de droit français, la réglementation applicable à la passation et à l'exécution des marchés est la réglementation française. Toutefois, la valorisation se déroule en Italie et sera à ce titre soumise aux normes environnementales italiennes.

La durée du marché est estimée à environ 112 mois à compter de l'automne 2018.

A titre indicatif, le montant du marché de gestion et valorisation des matériaux excavés dont le titulaire du présent marché sera chargé de rédiger le DCE (cf. Mission 2) est estimé à environ 260 000 000 EUR.

Le montant du marché de travaux de raccordement ferroviaire des sites de Caprie et Torrazza (cf. Mission 4) est estimé à environ 12 000 000 EUR.

Le candidat devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou équivalents pour les candidats non français. Si le candidat opte pour la présentation du Dc1 et du Dc2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat).

Les candidats italiens devront aussi fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva), ainsi que le «Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo)» téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/

Solidité patrimoniale et financière.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: Cf. Formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent), les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des trois dernières années disponibles, et une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes. Pour les bilans financiers, les candidats français devront utiliser le formulaire nº 2065-SD à télécharger sur le site de la Direction des finances publiques à l'adresse suivante: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2065-sd/impot-sur-les-societes

Pour la rentabilité, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur de rentabilité ROS (Return On Sales: la rentabilité par rapport au chiffre d'affaires), bâti comme rapport entre le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires nets, supérieur à la valeur 0 sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables. Pour la solidité patrimoniale, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur d'indépendance financière, bâti comme rapport entre les capitaux propres et les capitaux permanents (capitaux permanents = dettes à long terme + capitaux propres + provisions), supérieur à 40 % sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables.

— moyens humains et matériels du candidat,

— références professionnelles.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir une description de ses moyens humains et matériels, et une description de ses références de prestations similaires au cours des 5 dernières années,

Avec indication des montants, dates et commanditaires.

Le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 5 dernières années (par certificats ou lettres du client) des prestations de conception, de maîtrise d'œuvre et/ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et avoir acquis une expérience professionnelle dans les domaines suivants:

— gestion des matériaux d'excavation (concassage, terrassements, mise en dépôt),

— réalisation d'installations industrielles pour la production des granulats,

— formulation et production de bétons,

— production de granulats pour béton par concassage/criblage/lavage,

— géologie et minéralogie,

— construction de voies ferrées et transport ferroviaire,

— construction de routes,

— logistique chantier de génie civil et transport par convoyeurs à bande,

— logistique transport,

— gestion des contraintes environnementales et procédures administratives (la gestion des terres et roches excavées devra être conforme à la réglementation italienne).

Le candidat synthétisera ses références sous forme de tableau récapitulatif se référant aux documents qu'il joindra pour démonstration.

Le présent marché public est financé à 40 % par l'union Européenne, 35 % par l'italie et 25 % par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prix du marché sont unitaires.

Les prix des prestations constitutives des missions 1, 2 et 4 sont fermes. Les prix des prestations constitutives de la mission 3 sont révisables.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet de ne pas restreindre la concurrence tout en protégeant le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable, en cas de défaillance d'un des membres, de la bonne exécution du marché par son rôle de coordination des prestations, nécessaire pour leur enchaînement.

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 26.3.2018 à 12 heures un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'Enveloppe externe devra comporter la mention: Candidature au marché de maîtrise d'œuvre pour la gestion et la valorisation des matériaux excavés côté Italie (chantier opérationnel nº 10) — ne pas ouvrir.

Aux candidats qui seront admis sur la base des critères de sélection mentionnés aux Iii.1.2 et III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de négocier les offres reçues, ou de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les.

Gouvernements français et italien en juin 2016. A ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:

— cup: C11j05000030001,

— cig: Z5c20c612a.

Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Le Code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords

Enfin, le titulaire du présent marché de maîtrise d'œuvre ne sera pas autorisé à travailler, sous une forme ou sous une autre, pour le compte de tout intervenant sur ce chantier opérationnel nº 10, et notamment pour le compte du titulaire du futur marché de gestion et valorisation des matériaux excavés.

Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr