Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation thermique de l'immeuble de l'UIOSS d'Angers. Les travaux seront réalisés en site occupé
Numéro de référence: 2018.02
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation thermique de l'immeuble de l'UIOSS d'Angers. Les travaux seront réalisés en site occupé. Le présent marché est constitué des éléments suivants: avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux EXE limitée au VISA, assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Il sera confié au titulaire les prestations complémentaires suivantes: DIAG/
SSI/OPC.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
Lieu principal d'exécution:
32 rue Louis Gain, 49937 Angers Cedex
II.2.4)Description des prestations:
Marché de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation thermique de l'immeuble de l'UIOSS d'Angers. Les travaux seront réalisés en site occupé. Le présent marché est constitué des éléments suivants: avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, EXE limitée au VISA, assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Il sera confié au titulaire les prestations complémentaires suivantes: DIAG/SSI/OPC.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: voir RC pour les sous-critères / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Complexité du dossier et confidentialité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de 7.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées ou d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article 45.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), ou un groupement solidaire. Conformément à l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. La participation est réservée à une profession particulière: chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'UIOSS d'Angers demande que les candidats présentent pour leur groupement un chiffre d'affaire global annuel minimal de 700 000 EUR HT, c'est-à-dire 700 000 EUR HT cumulés sur l'ensemble des membres du groupement.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée d'un architecte mandataire et un ou plusieurs bureaux d'étude. Cette équipe sera capable de maîtriser la totalité des disciplines concernées par l'opération et ses contraintes (milieu occupé et présence d'amiante) et réunira au minimum toutes les compétences techniques nécessaires à l'objet du marché, à savoir compétences d'ingénierie ou équivalent en:
— économie de la construction,
— électricité CFO/CFA,
— thermique et performance énergétique,
— organisation, pilotage et coordination de chantier,
— acoustique,
— coordination SSI,
— maîtrise d'œuvre amiante.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/04/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Visite de site pour les candidats retenus prévue du 2 au 4.5.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Angers
rue Waldeck Rousseau
Angers Cedex 01
49043
France
Adresse internet:https://ameli.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2018