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  • FR-78011 Versailles
  • 21.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293101)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante sur les opérations réalisées sur tout le patrimoine de la Sa les Résidences

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Projektsteuerung / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre comprend deux lots. Chaque lot ne comprend aucun montant minimum ni maximum.
    Leistungsumfang
    Le présent lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires.
    Le présent lot sera attribué à 3 attributaires.
    Adresse des Bauherren FR-78011 Versailles
    TED Dokumenten-Nr. 76539-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Versailles: Services d'inspection technique

      2018/S 035-076539

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Les résidences Yvelines Essonne
      30843546000073
      145 / 147 rue Yves Le Coz
      Versailles
      78011
      France
      Courriel: MjEwaVtobF9ZW2NXaFleW2k2YltpaFtpX1pbZFlbaSRcaA==
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lesresidences.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lesresidences.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lesresidences.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante sur les opérations réalisées sur tout le patrimoine de la Sa les Résidences

       

      Numéro de référence: 18-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71631000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre comprend deux lots. Chaque lot ne comprend aucun montant minimum ni maximum.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      CSPS pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent lot sera exécuté par des bons commandes successifs émis en fonction de la survenance des besoins.

      Le présent lot sera attribué à deux attributaires.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible pour une durée de 1 an par décision tacite de l'acheteur sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Csps pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, démolition/déconstruction et de constructions neuves

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires.

      Le présent lot sera attribué à 3 attributaires.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible pour une durée de 1 an par décision tacite de l'acheteur sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Coordonnateur CSPS disposant d'une attestation de compétence conforme à l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/03/2018
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

       

      Sa les Résidences.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Versailles
      5 place André Mignot
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 140971010
      Fax: +33 139073902
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Instance chargée des procédures de recours:

      Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 URL: http://www.caversailles.justice.fr

      Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902, URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

      Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

      Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 140971010;

      Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 33 139073907.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2018
Zuletzt aktualisiert 20.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293101 Status Kostenpflichtig
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