Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la construction d'un internat de 200 places et la restructuration globale des bâtiments C-D-E-F au lycée Uruguay à Avon (77)
Numéro de référence: 1600132R
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Voir rubrique Vi.3) informations complémentaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:
1 avenue des Marronniers — Avon (77)
II.2.4)Description des prestations:
Le contenu de la mission OPC fixé par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et ses décrets d'application, est complété par les stipulations résultant des pièces particulières du présent marché, s'étend sur les phases préparatoires et de réalisation de l'ouvrage: phase PRO et DCE; phase d'assistance à la passation des contrats de travaux; phase de préparation de chantier; phase d'exécution des contrats; phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. La mission confiée dans le cadre de cette consultation inclut également la mission de responsable environnement du chantier. Les prestations prévues au marché sont définies dans le CCTP et son annexe.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1o et 2o du RC. Le DUME doit être rédigé en français.
— MPS ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1o du décret 2016-360: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— inscription sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): Opqibi 0302. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2018
Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le lycée, situé à Avon (77), dans le quartier de «la butte monceau», s'étend sur un terrain représentant une superficie d'environ 5,7 Ha en bordure de la forêt domaniale de Fontainebleau. Le terrain d'ensemble présente des altimétries variées impliquant des cheminements complexes et une multiplication des escaliers. L'opération vise à améliorer le confort de vie et de travail des élèves, de la communauté scolaire et autres utilisateurs fréquentant cet établissement. Elle porte sur la construction d'un nouvel internat de 200 places et la restructuration globale des bâtiments C-D-E-F. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage s'élève à 21 500 000 EUR HT en valeur de la date du rendu du concours mois de novembre 2014. Cette opération sera menée dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale, conformément aux objectifs de la région. Le pouvoir adjudicateur est la région Île-de-France. La SAERP intervenant en qualité de mandataire de la région Île-de-France. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296668&orgAcronyme=t5y. nº pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 176647408. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Dans le cadre de la transmission de son offre, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique. La visite du site est conseillée. La demande de visite doit se faire, au plus tard le 16.3.2018 en envoyant une demande par mail à: Audrey kinnoo agar MjEwVyRhX2RkZWUjV11XaDZpV1toZiRcaA== en mettant en copie du mail MTdcJ2Zac3NuXFptaDlsWl5raSdfaw== . L'entreprise recevra une confirmation par courriel. Afin de limiter la gêne occasionnée dans l'établissement, une visite commune pourra être organisée par 2 demi-journées. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le délai d'exécution du marché débute à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage et s'achève à l'expiration du délai de garantie des travaux de l'opération à laquelle il se rapporte ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie (délai de garantie d'une durée d'un an sauf prolongation éventuelle selon article 44.1 du CCAG-Travaux). À titre indicatif, le planning prévisionnel global de 60 (soixante) mois à compter de l'ordre de service de démarrage dont: 12 mois d'études pro / dce et AOO Travaux, 36 mois de durée prévisionnelle de chantier (y compris période de préparation de chantier) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature ou sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2018