Recherche d'amiante et/ou d'Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumineux

France-Sophia Antipolis: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures

2018/S 036-078788

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sictiam
Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Sophia Antipolis Cedex
06905
France
Point(s) de contact: Commande publique
Téléphone: +33 492969292
Courriel: MjEwbCRYaGtkW2pqXzZpX1lqX1djJFxo
Fax: +33 492969296
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictiam.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Recherche d'amiante et/ou d'Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumineux

II.1.2)Code CPV principal
90715100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Recherches sur voirie au fur et à mesure de l'avancement des travaux de déploiement de la fibre relance de l'appel d'offres après résiliation de l'accord-cadre précédent au motif d'intérêt général.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Dans le département des Alpes-Maritimes.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche d'amiante et/ou d'Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 1 année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: projet financé avec le concours de l'union européenneavec le Fonds Européen de Développement Régional au titre du programme opérationnel Feder/Fse 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté dans le cadre du plan France haut débit avec les partenaires:

— région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

— département des Alpes-Maritimes,

— France très haut débit.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Commandes au fur et à mesure des besoins.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

La présente consultation est lancée avec des délais d'urgence, en vertu de l'article 67 III du décret. Le motif est dicté par l'intérêt général du fait de la résiliation du marché en cours portant le même objet d'une part, et la nécessité de la poursuite des prestations afin de ne pas entraver les travaux consécutifs de déploiement de la fibre d'autre part. Le respect du délai normal de consultation est de ce fait, impossible à respecter.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2RfWVs2YGtoV1pjJFxo
Fax: +33 493557831

Adresse internet:http://nice-tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité interrégional de règlement amiable
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 48435455
Courriel: MjE1VFJlWVZjWl9WH2FaVmVjWjFhUlRSH2FjVlcfWGBmZx9XYw==

Adresse internet:http://nice-tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImNeWFo1X2pnVlliI1tn
Fax: +33 493557831

Adresse internet:http://nice-tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2018