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  • FR-83175 Brignoles
  • 27.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293283)

Assistance au SIVED NG pour la creation d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers technovar

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Objektplanung Ingenieurbauwerke / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance technico-économique, pilotage de projet, juridique et de concertation-communication au SIVED NG pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers technovar.
    Leistungsumfang
    Le lot nº 3 a pour objet de confier au titulaire, dans le cadre du projet de futur Technovar, une mission d'assistance, de conseil et de veille juridiques, et le cas échéant de représentation du SIVED NG auprès des instances juridictionnelles.
    Adresse des Bauherren FR-83175 Brignoles
    TED Dokumenten-Nr. 80727-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Brignoles: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

      2018/S 037-080727

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIVED NG
      25830263700024
      174 route du Val, CS 70325
      Brignoles
      83175
      France
      Téléphone: +33 498052393
      Courriel: MTRvZXJhYDxvZXJhYDQvKl9raQ==
      Fax: +33 498052356
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sived83.com/le-syndicat/marches-publics/

      Adresse du profil d’acheteur: http://sived83.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sived83.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3027_545413.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Syndicat mixte fermé
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collecte, transport et traitement des déchets

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance au SIVED NG pour la creation d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers technovar

       

      Numéro de référence: 2018-04
      II.1.2)Code CPV principal
      71336000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Assistance technico-économique, pilotage de projet, juridique et de concertation-communication au SIVED NG pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers technovar.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique, économique et pilotage de projet

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000 - IA01
      71242000
      71323200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assurer l'expertise technique et économique du projet, le titulaire du lot 1 aura la mission de pilotage de projet et d'assurer l'avancée des différentes étapes du projet, de la faisabilité à la réception de l'unité (y compris le suivi post réception pendant une année).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 66
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan de la communication/concertation

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79341000 - QA11
      79341100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent lot porte sur une prestation d'assistance et d'accompagnement en matière de conseil, de concertation et de communication pour l'acceptation d'équipements de traitement des déchets sur le territoire de l'ouest et du centre Var (projet Technovar).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 66
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79100000 - QB05 - QB52 - QB57
      79111000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot nº 3 a pour objet de confier au titulaire, dans le cadre du projet de futur Technovar, une mission d'assistance, de conseil et de veille juridiques, et le cas échéant de représentation du SIVED NG auprès des instances juridictionnelles.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 66
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature: formulaire DC1 joint à compléter et signer par le candidat individuel ou, en cas.

      De candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

      Le cas échéant, le ou les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

      La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      La déclaration du candidat: formulaire DC2 joint à compléter.

      La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/03/2018
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

       

      Brignoles (Var).

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine, CS 40510
      Toulon Cedex 09
      83041
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants:

      — référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

      — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine, CS 40510
      Toulon Cedex 09
      83041
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/02/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2018
Zuletzt aktualisiert 22.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293283 Status Kostenpflichtig
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