Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Nantes Métropole Habitat
26 place Rosa Parks — BP 83618
Nantes Cedex 1
44036
France
Téléphone: +33 251863709
Courriel:
MjE1XlJjVFlWZDFfXlkfV2M=
Code NUTS:
FRG01
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nmh.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Nantes Métropole Habitat
26 place Rosa Parks
Nantes Cedex 01
44036
France
Point(s) de contact: Pour tous renseignements administratifs: service commande publique, Nathalie Le Peutrec, tél: +33 251863709; pour tous renseignements techniques: Direction développement et patrimoine, service valorisation du patrimoine, Franck Le Luel, tél: +33 240670847.
Courriel:
MTZnW2xdYl9tOmhnYihgbA==
Code NUTS:
FRG01
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nmh.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.nmh.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.nmh.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nantes Métropole Habitat — les candidatures doivent être envoyées à:
Si dépôt contre remise d'un récépissé à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30, sans interruption) — ou déposées sur le site internet:
http://www.nmh.fr
Nantes Cedex 1
44036
France
Point(s) de contact: Si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
Téléphone: +33 251863709
Courriel:
MTFsYHFiZ2RyP21sZy1lcQ==
Code NUTS:
FRG01
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nmh.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Moulin des Hiorts — mission de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: 18.010
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Requalifier et résidentialiser un ensemble de logements collectifs de 98 logements. Déconstruire, démolir et désamianter un ensemble de 92 logements collectifs. L'ensemble bâti à requalifier et à résidentialiser de 98 logements se compose de 4 bâtiments d'une hauteur de R+4 à R+5. Les bâtiments existants seront partiellement ou totalement démolis. Les travaux seront réalisés en site occupés pour la réhabilitation et en plusieurs phases successives. Les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux pourront être soumis à des clauses d'insertion professionnelle ainsi qu'à des clauses environnementales.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:
Nantes: rue du Lot et rue Olivesi.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. L'avant-métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour tous les lots.
Durée prévisionnelle du marché (études + travaux): 42 mois.
Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre: 4e trimestre 2018. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux de requalification et de résidentialisation: 2 075 000 EUR HT.
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux de démolition: 2 850 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de la pertinence de la note méthodologique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations et répartition du pourcentage des honoraires par mission et par intervenant / Pondération: 50
Coût - Nom: Performaces en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) compétences et cohérence de l'équipe proposée pour la mission;
2) moyens financiers et humains de l'équipe proposée pour la mission;
3) 4 références de l'équipe au cours des 3 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter, notamment:
— l'aptitude à réaliser une opération de requalification de logements avec présence d'amiante,
— l'aptitude à réaliser une opération de démolitions partielles de logements collectifs avec présence d'amiante.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la fiche signalétique fournisseur (à télécharger via le site internet de Nantes Métropole Habitat) dûment complétée,
— lettre de candidature (CERFA DC1 mis à jour le 16.10.2016 ou DUME),
— habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (CERFA DC2 mis à jour le 16.10.2016 ou DUME) complétée,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre,
— les CV des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui vont personnellement s'occuper du projet,
— les attestations de services délivrées par des maîtres d'ouvrage pour des missions de complexité au moins équivalents à celle de l'objet du marché, ayant fait l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre, en précisant s'il s'agit d'une référence propre ou d'une référence en qualité de co-traitant ou collaborateur — le dossier «présentation / références» (sur la base des 2 document-supports téléchargeables sur le site de Nantes Métropole Habitat): pour l'architecte: le dossier comprendra au maximum 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 3 dernières années. L'architecte devra préciser clairement:
— l'intitulé, la localisation de la réalisation et la date de réception ou la date d'avancement du projet de réhabilitation,
— le résumé du programme,
— le nom du maître de l'ouvrage,
— la surface de plancher de l'ouvrage et son coût de travaux au m2 de surface de plancher et son coût de travaux au m2 de surface habitable.
Ce dossier photographique correspond au document-support de présentation des références (format Powerpoint). Il sera transmis sur CD-ROM de préférence ou fourni sur 4 feuilles A4 (1 feuille par référence — 2 photos maximum par référence), et sera accompagné du modèle-support de présentation de la candidature du groupement (au format Excel). Le CD-ROM ne constitue pas une pièce dont l'absence serait éliminatoire.
Pour les autres membres du groupement: un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.I.2º et 25.II.3º du décret du 25.3.2016). À ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des concepteurs, celui-ci ne sera adressé qu'aux 3 équipes (minimum) préalablement admises. Toutefois, les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat http://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/Marches-publics/Avis-de-publicite
Les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la fiche signalétique fournisseurs.
En cas de remise des documents en papier: les candidats devront remettre également les pièces de la candidature en version informatique (sur clé USB ou CD-ROM). Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises générales et/ou groupements présélectionnés). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Aucune variante n'est exigée par l'acheteur (anciennes options techniques ou PSE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines:
— structure,
— fluides,
— thermique,
— économie de la construction,
— VRD,
— démolition et désamiantage (BET).
Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes
44000
France
Téléphone: +33 240994600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44000
France
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2018