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  • FR-76032 Rouen
  • 30.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293350)

RN 13 — déviation Sud Ouest d'Évreux — suivi de la qualité des eaux de l'Iton

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.03.2018, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le prestataire devra réaliser un suivi de la qualité des eaux de l'Iton (Évreux 27) comprenant: des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, un suivi hydrobiologique et macro-invertébré et un suivi des peuplements piscicoles.
    Leistungsumfang
    Les prestations concernent le suivi de la qualité des eaux de la rivière Iton dans le cadre du chantier de la déviation Sud Ouest d'Évreux par la RN 13.
    Adresse des Bauherren FR-76032 Rouen
    TED Dokumenten-Nr. 80811-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rouen: Services de surveillance et de contrôle

      2018/S 037-080811

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DIR REG de l'envir de l'amenagement logt
      Bâtiment C — 6e étage porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
      Rouen Cedex
      76032
      France
      Point(s) de contact: Le chef du SMI
      Courriel: MjEwaWNfJFpoW1diI2RlaGNXZFpfWzZaW2xbYmVmZltjW2RqI1praFdYYlskXWVrbCRcaA==
      Fax: +33 235585532
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366605&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      mtes-dreal normandie-bfmp
      Bureau des finances et des marchés publics, 1 rue du Recteur Daure, CS 60040
      Caen Cedex
      14006
      France
      Téléphone: +33 250018223
      Courriel: MTReYmlsKm9jKmBuYV1oKWprbmldamBlYTxgYXJhaGtsbGFpYWpwKWBxbl1eaGEqY2txcipibg==
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Transition écologique et solidaire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      RN 13 — déviation Sud Ouest d'Évreux — suivi de la qualité des eaux de l'Iton

       

      Numéro de référence: SMI_DSOE_Q_EAUX
      II.1.2)Code CPV principal
      71700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le prestataire devra réaliser un suivi de la qualité des eaux de l'Iton (Évreux 27) comprenant: des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, un suivi hydrobiologique et macro-invertébré et un suivi des peuplements piscicoles.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD21
      Lieu principal d'exécution:

       

      Évreux, Arnières sur Iton (27).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations concernent le suivi de la qualité des eaux de la rivière Iton dans le cadre du chantier de la déviation Sud Ouest d'Évreux par la RN 13.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      — période ferme: 12 moi,

      — reconduction nº 1 : 12 mois,

      — reconduction nº 2 : 12 mois,

      — reconduction nº 3 : 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur.

      Candidatures/Offres: en français.

      AE: daté/signé par représentant habilité.

      Monnaie: EUR.

      Ouverts: plis reçus au plus tard, date et heure limites de remise des offres.

      Éliminées par RPA: candidatures non admises (dispositions art. 55, décret 2016-360) et offres inappropriées, anormalement basses, irrégulières ou inacceptables.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage).

      Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques.

      Fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr).

      Si groupement, nature et nom du mandataire. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 60 000 EUR HT.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — principaux services des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution,

      — titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de prestations identiques à celle du marché,

      — certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

      — effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

      — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Au moins 3 références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Origine du financement: État: 58,6 %.

      Région de Haute-Normandie: 27,7 %.

      Département de l'Eure: 6,3 %.

      Grand Évreux Agglomération: 7,4 %.

      Les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/03/2018
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/04/2018
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_Dsoe_Q_Eaux. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

      Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

      Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

      Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2hla1tkNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 232081271

      Adresse internet:http://rouen.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

      — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

      — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

      — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2018
Zuletzt aktualisiert 22.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293350 Status Kostenpflichtig
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