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  • FR-01003 Bourg-en-Bresse Cedex
  • 26.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293422)

Opération no 602: mission d'architecte-urbaniste/maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée Ecosphère Innovation sur les communes de Pont d'Ain et Saint-Jean-le-Vieux

 
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    Bewerbungsschluss 26.03.2018, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Staatliche und kommunale Bauten / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / allgemeine Beratungsleistungen / Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste/maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée Ecosphère Innovation sur les communes de Pont d'Ain et Saint-Jean-le-Vieux, d'une surface de 50 hectares environ.
    Leistungsumfang
    Mission d'architecte-urbaniste/maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée Ecosphère Innovation sur les communes de Pont d'Ain et Saint-Jean-le-Vieux. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Prestations forfaitaires: les prestations sont divisées en 3 tranches:
    — tranche ferme:
    a) missions sur les études préliminaires et les études d'avant-projet (AVP) global sur l'ensemble de la zone. Elle comprend également les missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR de la 1ère phase d'aménagement de la zone;
    b) finalisation et adaptation du plan de composition guide de la ZAC en intégrant les données des autres BET / Définition des données techniques et quantitatives du programme et participation à l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC / Coordination urbaine, architecturale et paysagère des projets — phase 1 d'aménagement / Accompagnement de Novade/Brunet et de la CCRAPC dans les phases de communication et de concertation sur le projet,
    — tranche optionnelle 1 (TO no 1):
    a) missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR de la 2nde phase d'aménagement de la zone;
    b) pour la phase 2 d'aménagement: établissement du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères / Adaptation du plan de composition et des prescriptions générales / Adaptation et mise à jour des éléments d'information et des outils de communication / Réunion intermédiaire / Réunion de concertation / Images,
    — tranche optionnelle 2 (TO no 2):
    a) missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR de la 3ème phase d'aménagement de la zone;
    b) pour la phase 3 d'aménagement: établissement du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères / Adaptation du plan de composition et des prescriptions générales / Adaptation et mise à jour des éléments d'information et des outils de communication / Réunion intermédiaire / Réunion de concertation / Images / Prestations à bon de commande: il est précisé qu'en fonction des besoins, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de solliciter le titulaire grâce à l'émission de bons de commande pour l'accompagner et assurer le contrôle des projets immobiliers des futurs constructeurs en donnant un avis sur les dossiers de demande de permis de construire. Ces prestations concernent toutes les tranches du marché. Le marché correspondant à ces prestations est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum (toutes tranches confondues): minimum: 1 dossier / maximum: 50 dossiers. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées dans le CCAP. Dans le cadre d'un marché à tranche, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, d'attente ou de rabais.
    Adresse des Bauherren FR-01003 Bourg-en-Bresse Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 83108-2018

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    • France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2018/S 038-083108

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Groupement Novade SAS (mandataire)/Brunet Éco-aménagement SARL
      75820052100089
      10 boulevard du Maréchal Leclerc — CS 40081
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01003
      France
      Téléphone: +33 474231077
      Courriel: MjIwVVpTXlVQGllbXk0sWltiTVBRGk9bWQ==
      Fax: +33 474452580
      Code NUTS: FRK21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://novade.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://novade.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://novade.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://novade.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Aménagement — équipements publics
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Concessionnaire d'aménagement de la communauté de communes rives de l'Ain Pays du Cerdon

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Opération no 602: mission d'architecte-urbaniste/maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée Ecosphère Innovation sur les communes de Pont d'Ain et Saint-Jean-le-Vieux

       

      Numéro de référence: 602-consultation pi
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste/maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée Ecosphère Innovation sur les communes de Pont d'Ain et Saint-Jean-le-Vieux, d'une surface de 50 hectares environ.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK21
      Lieu principal d'exécution:

       

      Lieu-dit «Pont rompu» sur les communes de Pont d'Ain (01160) et Saint-Jean-le-vieux (01640).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission d'architecte-urbaniste/maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée Ecosphère Innovation sur les communes de Pont d'Ain et Saint-Jean-le-Vieux. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Prestations forfaitaires: les prestations sont divisées en 3 tranches:

      — tranche ferme:

      a) missions sur les études préliminaires et les études d'avant-projet (AVP) global sur l'ensemble de la zone. Elle comprend également les missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR de la 1ère phase d'aménagement de la zone;

      b) finalisation et adaptation du plan de composition guide de la ZAC en intégrant les données des autres BET / Définition des données techniques et quantitatives du programme et participation à l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC / Coordination urbaine, architecturale et paysagère des projets — phase 1 d'aménagement / Accompagnement de Novade/Brunet et de la CCRAPC dans les phases de communication et de concertation sur le projet,

      — tranche optionnelle 1 (TO no 1):

      a) missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR de la 2nde phase d'aménagement de la zone;

      b) pour la phase 2 d'aménagement: établissement du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères / Adaptation du plan de composition et des prescriptions générales / Adaptation et mise à jour des éléments d'information et des outils de communication / Réunion intermédiaire / Réunion de concertation / Images,

      — tranche optionnelle 2 (TO no 2):

      a) missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR de la 3ème phase d'aménagement de la zone;

      b) pour la phase 3 d'aménagement: établissement du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères / Adaptation du plan de composition et des prescriptions générales / Adaptation et mise à jour des éléments d'information et des outils de communication / Réunion intermédiaire / Réunion de concertation / Images / Prestations à bon de commande: il est précisé qu'en fonction des besoins, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de solliciter le titulaire grâce à l'émission de bons de commande pour l'accompagner et assurer le contrôle des projets immobiliers des futurs constructeurs en donnant un avis sur les dossiers de demande de permis de construire. Ces prestations concernent toutes les tranches du marché. Le marché correspondant à ces prestations est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum (toutes tranches confondues): minimum: 1 dossier / maximum: 50 dossiers. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées dans le CCAP. Dans le cadre d'un marché à tranche, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, d'attente ou de rabais.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 180
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les 5 candidats seront sélectionnés sur la base de la conformité et de la recevabilité des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que la qualité architecturale des références, examinée sur la base des photos numériques transmises par le candidat. Seuls les candidats admis au stade de la candidature soumettront une offre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature sous la forme du DC1,

      — en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Pour chaque membre du groupement:

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — expérience et capacités professionnelles: une liste de références pour des prestations équivalentes réalisées sur les 3 dernières années,

      — capacités techniques: liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

      — références sur la base des photos numériques remises par le co-traitant ayant la compétence architecte-urbaniste sur CD-ROM ou clé USB: 3 photos maximum format power point (.ppt), représentant 3 opérations maximum (soit une seule photo par opération) de nature équivalente livrées depuis moins de 3 ans (étant précisé que les éléments de preuves relatifs à des références pertinentes fournies de plus de 3 ans seront pris en compte).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      A) La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 15 ans à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie. À titre indicatif, la date prévisible de démarrage de la mission est fixée aux mois de mai/juin 2018. B) Forme juridique: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      C) Paiement par acompte dans un délai de 30 jours pour la mission de maîtrise d'œuvre. Paiement à 100 % des prestations correspondantes pour les missions à bon de commande. Prix global forfaitaire, prix unitaire pour prestations à bon de commande. Prix définitif pour l'architecte urbaniste; prix provisoire pour la maîtrise d'œuvre. Planning prévisionnel des travaux:

      — travaux d'aménagement phase 1 : 2019-2021,

      — travaux d'aménagement phase 2 : 2024-2026,

      — travaux d'aménagement phase 3 : 2030-2031.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/03/2018
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: architecture, voirie réseaux divers, études en paysage. Les bureaux d'études ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage impose l'exclusivité pour les bureaux d'études. Durée prévisionnelle des tranches (en mois): tranche ferme: 60; tranche optionnelle no1 : 36; tranche optionnelle no 2 : 36. Délai d'affermissement des tranches optionnelles: tranche optionnelle no 1 : 72 mois; tranche optionnelle no 2 : 144 mois. Ce délai court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base de 2 critères de sélection:

      1) valeur technique (notée sur 60, pondération: 60 %) avec 4 sous-critères: compréhension des enjeux du site et du projet (15 %) / organisation du travail et répartition des tâches au sein de l'équipe et méthodologie de travail avec l'ensemble des partenaires du projet (maître d'ouvrage, communauté de communes et concessionnaires réseaux, etc.) (15 %) / moyens humains affectés à l'opération présentant l'expérience et les références personnelles en relation avec les enjeux et problématiques du projet (15 %) / qualité des prestations effectuées sur la base d'exemples de documents (dossier de réalisation, cahier de prescriptions architecturales, AVP, marchés,…) (15 %);

      2) prix (noté sur 40, pondération: 40 %).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607238

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Lyon — Palais de justice
      67 rue Servient
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607238

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.02.2018
Zuletzt aktualisiert 23.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293422 Status Kostenpflichtig
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