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  • FR-72037 Le Mans Cedex 09
  • 11.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293459)

Missions BET portant sur des diagnostics amiante

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de bureau d'étude technique portant sur des diagnostics amiante pour les établissements du Ght72.
    Leistungsumfang
    Missions de bureau d'étude technique portant sur des diagnostics amiante pour les établissements du Ght72.
    Adresse des Bauherren FR-72037 Le Mans Cedex 09
    TED Dokumenten-Nr. 83049-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Mans: Services d'ingénierie

      2018/S 038-083049

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CH Le Mans
      194 avenue Rubillard
      Le Mans Cedex 09
      72037
      France
      Téléphone: +33 244710297
      Courriel:       MTRfYWhocWhhYGFvaV1uX2RhbzxfZCloYWldam8qYm4=
      Fax: +33 243434411
      Code NUTS: FRG04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ch-lemans.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366761&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366761&orgAcronyme=x7c
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de santé
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions BET portant sur des diagnostics amiante

       

      Numéro de référence: TRVX18-002
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de bureau d'étude technique portant sur des diagnostics amiante pour les établissements du Ght72.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG04
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ght 72.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de bureau d'étude technique portant sur des diagnostics amiante pour les établissements du Ght72.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Critère 2: les prix / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de 2 années.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices;

      La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      La liste des principales fournitures, principaux services ou travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis de l'accord-cadre;

      Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Compte tenu du caractère imprévisible des dépenses, le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande de l'accord-cadre sont passés par chaque maître d'ouvrage, chacun pour ce qui le concerne, au fur et à mesure des besoins de chaque établissement membre du GHT 72.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/04/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée Île-Gloriette
      Nantes
      44000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      8 rue de Châteaubriand
      Nantes
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L 551-1 du code de justice administrative.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      6 allée Île-Gloriette
      Nantes
      44000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.02.2018
Zuletzt aktualisiert 23.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293459 Status Kostenpflichtig
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