Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation de la piscine Jean Gelet
Numéro de référence: 18A042
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation de la piscine Jean Gelet (dia, aps, apd, pro, act, det, aor + exe, opc et entretien/maintenance). Enveloppe prévisionnelle des travaux stade programme: 2 610 000 EUR HT. Durée de 34 mois à compter de la notification. Livraison prévue pour octobre 2020. Clause d'insertion professionnelle prévue dans le marché de maîtrise d'œuvre: 300 h minimum.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:
Piscine Jean Gelet — 4 avenue Maurice Thorez à Vaulx-en-Velin.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation de la piscine Jean Gelet (dia, aps, apd, pro, act, det, aor + exe, opc et entretien/maintenance). Enveloppe prévisionnelle des travaux stade programme 2 610 000 EUR HT. Livraison prévue pour octobre 2020. Clause d'insertion professionnelle prévue dans le marché de maîtrise d'œuvre: 300 h minimum.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - i - 7o du décret 2016-360.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les compétences requises sont:
— un architecte, inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985),
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les compétences suivantes:
—— structure,
—— fluides thermiques,
—— électricité,
—— économie de la construction,
—— qualité environnementale,
—— acoustique.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, la Ville de Vaulx-en-Velin souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. Clause sociale imposant au titulaire de consacrer 300 h minimum d'exécution des prestations à l'insertion de personnes en recherche d'emploi dans leurs équipes de travail.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La liste des documents à remettre dans les plis est précisée dans le RC, article 4, joint au DCE mis en ligne sur achatpublic.com. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement suivante:
— groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Interdiction est faite aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, sauf pour la compétence acoustique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2018