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  • FR-17086 La Rochelle
  • 09.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-295326)

Étude diagnostique et élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération de La Rochelle

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
    Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 530 000 EUR.
    Prestations réparties en 6 phases:
    — phase — synthèse des données existantes et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
    — phase — prise en compte de l'évolution de l'urbanisme et adéquation avec les infrastructures actuelles,
    — phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,
    — phase — investigations complémentaires sur le réseau d'assainissement,
    — phase — schéma directeur d'assainissement,
    — phase — zonage d'assainissement.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
    Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 530 000 EUR.
    Prestations réparties en 6 phases:
    — phase — synthèse des données existantes et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
    — phase — prise en compte de l'évolution de l'urbanisme et adéquation avec les infrastructures actuelles,
    — phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,
    — phase — investigations complémentaires sur le réseau d'assainissement,
    — phase — schéma directeur d'assainissement,
    — phase — zonage d'assainissement.
    Adresse des Bauherren FR-17086 La Rochelle
    TED Dokumenten-Nr. 108115-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-La Rochelle: Services d'ingénierie

      2018/S 049-108115

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CDA de La Rochelle
      24170043400020
      6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
      La Rochelle
      17086
      France
      Téléphone: +33 546303501
      Courriel:       MjE5UFxfX1JgXVxbUV9SLU5kYBpTX05bUFIbUFxa
      Code NUTS: FRI32

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-larochelle.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté d'agglomération de La Rochelle
      6 rue Saint-Michel
      La Rochelle
      17086
      France
      Téléphone: +33 546303501
      Courriel:       MjExWGRnZ1poZWRjWWdaNVZsaCJbZ1ZjWFojW2c=
      Code NUTS: FRI32

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-larochelle.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté d'agglomération de La Rochelle
      6 rue Saint-Michel
      La Rochelle
      17086
      France
      Téléphone: +33 546303501
      Courriel:       MjE2U19iYlVjYF9eVGJVMFFnYx1WYlFeU1UeVmI=
      Code NUTS: FRI32

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Étude diagnostique et élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération de La Rochelle

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

      Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 530 000 EUR.

      Prestations réparties en 6 phases:

      — phase — synthèse des données existantes et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,

      — phase — prise en compte de l'évolution de l'urbanisme et adéquation avec les infrastructures actuelles,

      — phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,

      — phase — investigations complémentaires sur le réseau d'assainissement,

      — phase — schéma directeur d'assainissement,

      — phase — zonage d'assainissement.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI32
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

      Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 530 000 EUR.

      Prestations réparties en 6 phases:

      — phase — synthèse des données existantes et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,

      — phase — prise en compte de l'évolution de l'urbanisme et adéquation avec les infrastructures actuelles,

      — phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,

      — phase — investigations complémentaires sur le réseau d'assainissement,

      — phase — schéma directeur d'assainissement,

      — phase — zonage d'assainissement.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Formulaire Dc1;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — formulaire DC2,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en lien avec l'élaboration de schémas directeurs dans l'assainissement des eaux usées, réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, dans le domaine de l'assainissement des eaux usées, indiquant le montant, la date, le destinataire, et correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire démontrant leur capacité à réaliser le programme. Prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — compléter impérativement le document «références spécifiques»:

      —— note détaillant les moyens humains affectés à la réalisation de la prestation, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV, formation), et notamment l'identification du chef de projet chez le candidat, l'importance du personnel d'encadrement. En complément compléter impérativement le document «composition de l'équipe»,

      —— note détaillant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations (logiciels…). En complément de cette note compléter impérativement le document «composition de l'équipe»,

      —— une note de motivation et de présentation du candidat présentant notamment la cohérence, la composition et les compétences de l'équipe reflétant un niveau de compétences que le candidat s'engage à maintenir tout au long du marché ainsi que l'organisation fonctionnelle et opérationnelle de l'équipe.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j.

      Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle et possible subvention des agences de l'eau et d'une collectivité territoriale.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

      Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

      — en présentant une équipe disposant des compétences nécessaires sur les techniques et la réglementation de l'assainissement des eaux usées,

      — en présentant une équipe composée de techniciens et d'ingénieurs d'études multidisciplinaires ou spécialisées dans domaines suivants (urbanisme, travaux, métrologie, diagnostic des réseaux),

      — en présentant une équipe disposant des compétences nécessaires à la réalisation d'un diagnostic des réseaux et la réalisation d'un programme de travaux hiérarchisée, ainsi qu'à l'élaboration d'avant-projet de travaux au sens de la loi MOP,

      — en présentant une équipe ayant la capacité de gérer la continuité de l'étude sur la période du marché.

      Numéro de la consultation: 2018.ETU.ASS.0021.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
      Poitiers
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel:       MThfal1eXl0mbFklaGdhbGFdams4Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 549606809
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.03.2018
Zuletzt aktualisiert 12.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-295326 Status Kostenpflichtig
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