Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien.

Paris.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien. La présente mission se décompose en 5 phases successives dans le temps:

1) assistance à l'élaboration de la stratégie d'achat;

2) assistance à la rédaction des pièces techniques et financières du dossier de consultation;

3) assistance à la procédure de passation du marché;

4) assistance au bilan et à la clôture du marché de performance énergétique;

5) assistance au suivi de la mise en place et au démarrage du nouveau marché.

Le présent marché comprend 1 partie à prix forfaitaire et 1 partie à prix unitaires à bons de commande. La partie à prix forfaitaire concerne les prestations relatives aux phases 1 à 5, hormis les prestations comprises dans la partie « C. assistance à la négociation» de la phase 3 qui sont traitées à prix unitaires.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, les montants, sur la durée totale du marché, sont sans minimum et de 150 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'addition du prix forfaitaire et de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise.

Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Les candidats sont informés que l'administration évalue ces prestations à 450 125 EUR HT pour la partie à prix forfaitaire et à 72 600 EUR pour la partie à prix unitaires soit un montant total de 522 725 EUR HT pour la totalité du marché. Les candidats sont en outre informés que le budget maximum dont dispose l'administration est de 630 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et la partie à prix unitaires. Ce montant correspond à la limite d'acceptabilité financière des offres, au-delà duquel toute offre sera déclarée irrecevable. Le présent marché comporte la règle de conflits d'intérêts suivante: le titulaire du marché à performance énergétique relatif aux installations d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Paris visant à atteindre les objectifs du plan climat parisien n'est pas autorisé à se porter candidat (directement ou en qualité de co-traitants ou de sous-traitants) sur la présente consultation. De la même manière, le titulaire retenu à l'issue de la présente consultation ne pourra concourir au potentiel futur marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien. La durée du présent marché est comprise entre la notification du présent marché jusqu'à la fin de la phase 5 de mise en place du prochain marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien, soit environ 33 mois de délais d'exécution.

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).