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  • FR-87031 Limoges
  • 11.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-295402)

Travaux topographiques et fonciers

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Bauleitung, Objektüberwachung / Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Travaux topographiques et fonciers.
    La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
    Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
    Leistungsumfang
    Levés parcellaires.
    Adresse des Bauherren FR-87031 Limoges
    TED Dokumenten-Nr. 110773-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Limoges: Services topographiques

      2018/S 050-110773

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental de la Haute-Vienne
      11 rue François Chénieux — CS 83112
      Limoges Cedex 1
      87031
      France
      Courriel: MTJmX3NyYyt0Z2NsbGM+YmNrX3JncSxhbWs=
      Fax: +33 544001260
      Code NUTS: FRI23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cg87.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_11918_547895.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil départemental de la Haute-Vienne, PAGT/DCP/Service marchés publics
      11 rue François Chénieux, CS 83112
      Limoges Cedex
      87031
      France
      Courriel: MjExYlZnWF1aaCJZWmJWaTVdVmppWiJrXlpjY1ojW2c=
      Code NUTS: FRI23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.haute-vienne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental de la Haute-Vienne, PAGT/DCP/Service marchés publics
      11 rue François Chénieux, CS 83112
      Limoges Cedex
      87000
      France
      Courriel: MTRpXW5fZGFvKWBhaV1wPGRdcXBhKXJlYWpqYSpibg==
      Code NUTS: FRI23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Travaux topographiques et fonciers

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Travaux topographiques et fonciers.

      La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

      Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Différents sites du département de la Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Levés topographiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés d'architecture

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Différents sites du département de la Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Levés d'architecture.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Documents modificatifs du parcellaire cadastral et bornage

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Différents sites du département de la Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Documents modificatifs du parcellaire cadastral et bornage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés parcellaires

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Différents sites du département de la Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Levés parcellaires.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/04/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZGFlZ19dazhibWpZXGUmXmo=
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

      — référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

      — recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.03.2018
Zuletzt aktualisiert 13.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-295402 Status Kostenpflichtig
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