Appel à candidatures — marché public global sectoriel portant sur la conception, la construction, l'entretien et la maintenance du nouveau bâtiment des neurosciences de l'Hôpital Saint-Anne

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Appel à candidatures — marché public global sectoriel portant sur la conception, la construction, l'entretien et la maintenance du nouveau bâtiment des neurosciences de l'Hôpital Saint-Anne

Le présent marché global sectoriel est relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau bâtiment des neurosciences de l'Hôpital Saint-Anne. Il comprend:

— la démolition et le désamiantage des bâtiments intégrés sur l'emprise du bâtiment,

— la conception architecturale et technique du bâtiment Neurosciences,

— la construction du bâtiment neurosciences,

— l'aménagement des espaces extérieurs nécessaires à l'insertion du bâtiment dans le site et sa liaison ultérieure avec le bâtiment Garcin,

— l'entretien et la maintenance des appareils élévateurs et le nettoyage des parties vitrées.

Centre hospitalier Saine-Anne (Paris).

Le marché public global sectoriel porte sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (partiels) du nouveau bâtiment des neurosciences de l'Hôpital Saint-Anne. Le projet du bâtiment des neurosciences porte sur une surface d'environ 14 000 m2 SDO. Il comprendra un secteur opératoire et interventionnel de 4 salles et de 2 salles de sismothérapie aux normes de blocs opératoires, un secteur d'imagerie de 6 modalités dont 1 scanner et 2 IRM, 135 lits et places, dont 46 lits de soins critiques regroupant des lits de réanimation, de surveillance continue, de SRPR et d'USINV, des espaces pour la prise en en charge de la permanence des soins en neurologie (urgences AVC). Le bâtiment comprendra également des espaces de consultations, d'hôpital de jour et des espaces de support logistique et d'accueil et de convivialité. il s'inscrit dans un contexte urbain et hospitalier dense avec de forts enjeux d'insertion, patrimonial et de traitement paysager de qualité. En effet, le nouveau bâtiment est situé à proximité du bâtiment Raymond Garcin avec lequel il sera relié à terme. Par ailleurs, le maître d'ouvrage souhaite qu'une attention particulière soit portée sur la qualité des espaces de déplacement et d'attente pour les patients s'appuyant sur une démarche de design, d'aménagement esthétique et de fonctionnalité.

— capacités techniques et capacités professionnelles (70 %),

— capacités économiques et financières (30 %).

Le candidat doit obligatoirement disposer des compétences suivantes:

— d'un mandataire: une entreprise générale pour le bâtiment (travaux tous corps d'état et mission de pilotage, avec l'indication nominative d'une entreprise électriques et une entreprise de génie climatique) ou un groupement solidaire d'entreprises,

— d'un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985),

— d'un bureau d'études TCE ou un groupement solidaire de bureaux d'études spécialisés ayant notamment des compétences en structures, fluides, VRD, fondations spéciales,

— d'un BET acoustique (inclus dans les bureaux d'études ou indépendant),

— d'un économiste de la construction (Opqtecc ou équivalent) (inclus dans les bureaux d'études ou indépendant),

— de spécialistes HQE et RT, ainsi que des compétences en BIM (inclus dans les bureaux d'études ou architectes ou indépendant).

Le candidat doit disposer en complément des compétences suivantes:

— hôpital digital (au sens d'un hôpital moderne, numérique et orienté vers les technologies du futur)?

— logistique hospitalière (au sens d'une parfaite maîtrise des flux internes et externes). Il est précisé que le candidat n'est pas obligé de présenter une société différente pour chaque compétence demandée. Il lui appartient de montrer à travers CV et références que les membres de son équipe sont en capacité de traiter les compétences demandées et dans le cadre de l'objet de l'opération.

Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les éléments ci-après:

1º déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2º déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3º bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après:

1º une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (5 dernières années) (5 %);

2º une liste des principaux services (de type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 5 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (5 références maximum pour les membres de l'équipe en charge de l'entretien et de la maintenance) (20 %);

3º une liste des principaux travaux (de type similaire à l'objet de la présente consultation) réalisés au cours des 5 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (5 références maximum par membre du groupement) (60 %);

4º déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (5 %);

5º indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature (10 %).

Le présent marché public global de performance est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation.

2. Outre les documents visés au III.1 du présent avis, les candidats fourniront, au titre des conditions de participation, les documents suivants ou leurs équivalents:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, un copie du ou des jugements prononcés,

— une délégation de pouvoir des personnes habilités à engager le candidat le cas échéant,

— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale,

— les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature.

La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion du Centre hospitalier de Sainte-Anne; 3. en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 1er du décret du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. la mission de maîtrise d'œuvre confiée à l'équipe identifiée comprendra les éléments exigés aux termes de l'article 35 bis précité et de l'article 2 du décret du 5.5.2017 précité;

4. les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime dont le montant se calcule conformément à l'article 92.II du décret du 5.5.2017 et sera précisé aux termes du règlement de consultation. La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai de 50 jours après la notification du marché. En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée;

5. la durée indiquée au chapitre II.1.2.7 est une durée prévisionnelle. Il est précisé que la durée d'entretien maintenance sera de 4 ans à compter de la réception du bâtiment;

6. présentation des références: les références proposées feront apparaître, la surface dans œuvre, le coût des travaux HT (en identifiant les éventuels coûts de démolition), le coût des prestations de service par nature quand la référence relève d'un marché global en approche annuelle, le caractère de complexité du plateau technique, la prise en compte d'une insertion dans un site en fonction, l'inscription de l'opération dans un site urbain dense, la réalisation d'espace patient de grande qualité en termes d'aménagement, de lisibilité du circuit patients 2 selon le cadre de réponse Excel fourni en annexe. Les pourcentages (%) indiqués en rubrique III.I.3 correspondent à la pondération de ces sous-critères dans le cadre de la l'analyse des capacités des candidats.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Montpellier dans les conditions fixées:

— aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— par l'arrêt nº 358994 rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/