Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Ville de Paris
Sous-direction de l'administration générale, service des affaires juridiques et financières, bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats, 121 avenue de France
Paris
75013
France
Courriel:
MjE0VlhTH1RfJjJiU2RbZSBYZA==
Code NUTS:
FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions d'assistance d'étude technique pour la sécurisation par contrôle d'accès des espaces publics
Numéro de référence: 2018V12055330
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000
71240000
79417000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations comprennent:
— analyse des sites à équiper en lien avec l'ensemble des parties prenantes (Direction de la voirie et des déplacements [DVD] de la ville de Paris, Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection [Dpsp] de la ville de Paris, Direction des systèmes et technologies de l'information [DSTI] de la ville de Paris, Préfecture de police [PP], Brigade des sapeurs-pompiers de Paris [BSPP]),
— proposition des types d'équipements en fonction du besoin exprimé et de la configuration du site (bornes, gestion à distance ou locale, supervision…),
— proposition d'implantation des équipements et réalisation des plans d'implantation,
— réalisation des études techniques préalables à la réalisation (raccordements aux réseaux d'énergie, de télécommunications, d'assainissement) et des instructions techniques préalables,
— suivis des travaux d'implantation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes conditions et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants),
— imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2018
Heure locale: 09:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans seuils minimum ni maximum. La notification du présent marché est prévue pour septembre 2018. Le lundi 30.4.2018 et le vendredi 11.5.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt de plis papier sur place ne sera possible pendant ce jour. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Nous vous invitons à privilégier les dépôts électroniques. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2018