Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AMOA RH dans le cadre de l'évolution du SIRH de l'AP-HP et de la montée de version et de l'élargissement des fonctionnalités de la solution hr access du SIRH de l'AP-HP
Numéro de référence: ACHAT 18.082
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:
— le lot nº 1 portera sur une prestation de conduite du projet relatif à la migration HRA et du SIRH. «conduite de projet en AMOA de l'évolution du SIRH de l'AP-HP»,
— le lot nº 2 portera quant à lui sur une prestation de cadrage fonctionnel de la montée de version HRA et une stratégie d'accompagnement du changement. «cadrage fonctionnel de la montée de version de la solution HR Access et accompagnement du changement».
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
L'ensemble des lots ne pourra pas être attribué au même soumissionnaire. Dans l'éventualité où un même candidat se verrait classé 1er après analyse et application des critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation pour l'ensemble des lots, ce soumissionnaire sera attributaire du lot nº 2; ainsi, le lot nº 1 sera attribué au candidat classé en 2ème position.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conduite de projet en AMOA de l'évolution du SIRH de l'AP-HP
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
Le lot nº 1 portera sur une prestation de conduite du projet relatif à la migration HRA et du SIRH. «conduite de projet en AMOA».
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7odu décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les quantités estimatives pour le lot nº 1 sont: 12 conduite de projet en AMOA à plein temps (0,90 ETP) (AMOA SIRH-GESPJT 1); 15 conduite de projet en AMOA à mi temps (0,45 ETP) (AMOA SIRH-GESPJT 2); 3 conduite de projet en AMOA à quart temps (0,225 ETP) (AMOA SIRH-GESPJT 3).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Cadrage fonctionnel de la montée de version de la solution HR Access et accompagnement du changement
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
Le lot nº 2 portera quant à lui sur une prestation de cadrage fonctionnel de la montée de version HR Access et une stratégie d'accompagnement du changement. «Cadrage fonctionnel et accompagnement du changement».
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7odu décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les quantités estimatives sont:
— 1 cadrage fonctionnel et analyse fonctionnelle de l'évolution du SIRH,
— 7 atelier fonctionnel sur l'évolution de HR Access,
— expertise fonctionnelle de 5 sujets,
— 1 stratégie de recette, de mise en production et d'accompagnement du changement dans le cadre de la montée de version de HR Access,
— 150 session de formation métier des formateurs référents.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics fournir la lettre de candidature (formulaire Dc 1 ou équivalent) dûment remplie. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc 2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc 2 ou équivalent) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363352&orgAcronyme=x7sous la référence ACHAT 18.082. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Détermination des critères et de leur pondération:
— lot nº 1: conduite de projet en AMOA,
—— critère 1 — qualité technique (coefficient: 60 %):
——— sous-critère 1: organisation du titulaire pour l'exécution du marché (pondération: 25 %),
——— sous-critère 2: description de la prestation du marché (pondération: 75 %),
—— critère 2 — prix (coefficient: 40 %),
— lot nº 2: cadrage fonctionnel et accompagnement du changement:
—— critère 1 — qualité technique (coefficient: 40 %):
——— sous-critère 1: organisation du titulaire pour l'exécution du marché (pondération: 25 %),
——— sous-critère 2: description de la prestation du marché et charges associées (pondération: 75 %),
—— critère 2 — prix (coefficient: 40 %),
—— critère 3 — délai d'exécution des prestations (coefficient: 20 %). Les marchés issus de la consultation 18.082, seront conclus pour une période d'exécution de 48 mois à compter de leur date de notification. Ils seront résiliables sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique — hôpitaux de Paris 6 mois avant le terme des 48 mois, soit à la fin du 42ème mois. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. La date limite de question est le 13.4.2018 imputation budgétaire: 2031/2307.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2018