Les justificatifs / attestations complets doivent être indiqués en annexe du dossier d’offre, sans modification, sans restriction et sans réserve, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération.
CI1: expérience / référence de l'entreprise.
Référence comparable.
Dans l’évaluation de l’aptitude, une référence est considérée comme comparable si elle remplit au moins les conditions suivantes:
a. conception ou accompagnement du client pour des projets dans lesquels vous vous êtes confrontés à des problématiques territoriales très complexes (réalisation de routes ou de systèmes ferroviaires ou autres infrastructures routières dans des contextes complexes ou planification de secteurs ou d'ouvrages où l'intégration territoriale et paysagère des composants est d’importance fondamentale) et pour lesquels des solutions de haute qualité architecturale ou urbaine ont été identifiée;
b. coordination et gestion de l'organisation de projets ou de procédures complexes avec la participation du client, de team des auteurs du projet, des autorités et des tiers intéressés. Pour des projets ou des procédures complexes, nous entendons:
— ouvrages avec une certaine importance,
— ou coordination de mandats d’étude parallèles,
— ou coordination de procédure de concours,
— ou exécution de plans de quartier.
À l’intérieur de secteurs urbains ou de paysage complexe.
Les conditions requises peuvent être remplies en présentant jusqu'à 2 références.
CI2: personne clé, référence.
Sont considérées comme personnes clé pour l’évaluation des critères d’aptitude, celles qui, dans l’exécution du contrat, exercent les fonctions suivantes:
— architecte conseil.
Exigences minimales requises à l'architecte conseil pour l'accomplissement des critères d’aptitude:
a. architecte SPF, SUP ou équivalent, avec une référence en tant que chef de projet ou substitut dans un mandat qui répond au moins aux exigences suivantes:
b. conception ou accompagnement du client pour des projets dans lesquels vous vous êtes confrontés à des problématiques territoriales très complexes (réalisation de routes ou de systèmes ferroviaires ou autres infrastructures routières dans des contextes complexes ou planification de secteurs ou d'ouvrages où l'intégration territoriale et paysagère des composants est d’importance fondamentale) et pour lesquels des solutions de haute qualité architecturale ou urbaine ont été trouvées.
c. coordination et gestion de l'organisation de projets ou de procédures complexes avec la participation du client, de team des auteurs du projet, des autorités et des tiers intéressés. Pour des projets ou des procédures complexes, nous entendons:
— ouvrages avec une certaine importance,
— ou coordination de mandats d’étude parallèles,
— ou coordination de procédure de concours,
— ou exécution de plans de quartier.
À l’intérieur de secteurs urbains ou de paysage complexe.
Les conditions requises peuvent être remplies en présentant jusqu'à 2 références.
CI3: preuve de la disponibilité.
Confirmation de la disponibilité des personnes clé:
— disponibilité minimale de l'architecte conseil 15 % en l'an 2018 et 15 % en l'an 2019 et 15 % en l'an 2020,
— disponibilité à long terme: l'architecte conseil ou son remplaçant doivent être dans un groupe d'âge pouvant raisonnablement garantir l'activité professionnelle pour les 10 prochaines années.
CI4: aptitude économiques / financière.
— déclaration qu’au maximum 30 % des prestations sont fournis par des sous-traitants,
— attestations concernant le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2016 et 2017, qui doit être supérieur au double du chiffre d'affaire annuel du marché.
Attestations/preuves à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du Maître d'ouvrage:
— extrait du registre du commerce,
— extrait du registre des poursuites,
— justificatifs de paiement actuels pour AVS /AI /APG /AC,
— attestation d'assurance LAA,
— attestations de l’administration fédérale des…