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  • FR-10026 Troyes Cedex
  • 20.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-296523)

Aménagement foncier agricole et forestier de Chaource (10120)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.04.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La prestation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé. Marchés publics passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
    Durée global de chaque marché: 72 mois à compter de l'ordre de service (tranches optionnelles comprises).
    Date prévisionnelle de notification des marchés: 15.6.2018.
    Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots, si pour le lot 2 un géomètre expert fait partie de l'équipe ou si en groupement avec un géomètre expert agréé.
    Leistungsumfang
    Le volet foncier est constitué d'1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
    Les prestations de chaque tranche (ferme et optionnelles) commenceront à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
    La durée globale du marché est de 72 mois.
    La durée de la tranche ferme: 18 mois.
    Durée de la tranche optionnelle 1 : 6 mois. En cas d'affermissement, cette tranche débutera 12 mois après le début de la tranche ferme.
    Durée de la tranche optionnelle 2 : 54 mois et affermie dans un délai de 6 mois maximum après la fin de la tranche ferme.
    Adresse des Bauherren FR-10026 Troyes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 128325-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Troyes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 058-128325

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de l'Aube
      2 rue Pierre Labonde — BP 394
      Troyes Cedex
      10026
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés
      Téléphone: +33 325425230
      Courriel:       MjEwY1doWV5bNldrWFskXGg=
      Fax: +33 325425233
      Code NUTS: FRF22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.xmarches.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.xmarches.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Aménagement foncier agricole et forestier de Chaource (10120)

       

      Numéro de référence: 18D0020
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La prestation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé. Marchés publics passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

      Durée global de chaque marché: 72 mois à compter de l'ordre de service (tranches optionnelles comprises).

      Date prévisionnelle de notification des marchés: 15.6.2018.

      Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots, si pour le lot 2 un géomètre expert fait partie de l'équipe ou si en groupement avec un géomètre expert agréé.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Volet environnemental

       

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Chaource.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le volet environnement est constitué d'1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.

      Les prestations de chaque tranche (ferme et optionnelles) commenceront à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.

      La durée globale du marché est de 72 mois.

      Durée de la tranche ferme: 18 mois.

      Durée totale des 2 tranches optionnelles (1 et 2): 54 mois.

      Les tranches optionnelles seront affermies dans un délai de 6 mois maximum après la fin de la tranche ferme.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et logiciels proposés / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe chargée de réaliser l'étude et le projet (références et expériences similaires) / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation proposée et de la méthodologie envisagée / Pondération: 25
      Prix - Pondération: 25
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Volet foncier

       

      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Chaource.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le volet foncier est constitué d'1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.

      Les prestations de chaque tranche (ferme et optionnelles) commenceront à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.

      La durée globale du marché est de 72 mois.

      La durée de la tranche ferme: 18 mois.

      Durée de la tranche optionnelle 1 : 6 mois. En cas d'affermissement, cette tranche débutera 12 mois après le début de la tranche ferme.

      Durée de la tranche optionnelle 2 : 54 mois et affermie dans un délai de 6 mois maximum après la fin de la tranche ferme.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et logiciels proposés / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe chargée de réaliser l'étude et le projet (références et expériences similaires) / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation proposée et de la méthodologie envisagée / Pondération: 25
      Prix - Pondération: 25
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le candidat peut répondre au lot 2 si un géomètre expert agréé fait partie de son équipe ou s'il est en groupement avec un géomètre expert agréé.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Renseignements administratifs sur le candidat:

      Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant:

      — l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),

      — le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner,

      — l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) — (en cas de sous-traitance),

      — déclaration de sous-traitance (le DC4 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat peut être utilisé).

      Aptitude à exercer l'activité professionnelle: agrément géomètre-expert pour le lot 2.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

      — la copie de (des) certificat(s) éventuelles de qualifications professionnelles,

      — la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

      — tout autre.

      Moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Informations complémentaires, le cas échéant:

      — en cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s),

      — modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Pour le lot 2: l'opérateur économique chargé d'exécuter la prestation doit présenter un géomètre-expert agrée (ou équivalent européen) au sens de l'article L.121-16 modifié du code rural et de la pêche maritime.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cautionnement et garanties exigées retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.

      Modalités de paiement et de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours.

      Avance: 5 % du montant du marché initial concerné, prix révisables, financement sur le budget propre du Département de l'aube. L'exécution des marchés n'est pas soumises à d'autres conditions particulières.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/04/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/04/2018
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Ces date et heures sont données à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités d'obtention des documents de la consultation: avant le 20.4.2018 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 18d0020 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au 03.25.42.52.33 ou par mail: MTJrX3BhZmM+X3NgYyxkcA==

      Le dossier est gratuit.

      Modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département.

      Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.

      Forme juridique de l'attributaire de chaque lot: chaque lot fera l'objet d'un marché public passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, Tel: +33 325 42 52 30 — Fax: +33 325 42 52 33

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Fax: +33 326210187
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Fax: +33 326210187
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2018
Zuletzt aktualisiert 23.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-296523 Status Kostenpflichtig
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