Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage — accompagnement dans le développement de la stratégie de territoire « Meltamorphose » territoire ambitieux, créatif et bienveillant
Numéro de référence: 2018-FIN002
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage — accompagnement dans le développement de la stratégie de territoire « Meltamorphose » territoire ambitieux, créatif et bienveillant.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:
Assistance à maîtrise d'ouvrage — accompagnement dans le développement de la stratégie de territoire « Meltamorphose » territoire ambitieux, créatif et bienveillant.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Siège de la Métropole Européenne de Lille.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur fonds propres,
— paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation. L'accord-cadre sera exécuté sans montant minimum et avec un maximum de 800 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification. A titre d'information, l'estimation du volume des commandes est de 500 000 EUR (HT). Les candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), une assistance est disponible dans la rubrique « Assistance téléphonique » du menu « Aide ». Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas délimiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2018