Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence sociale Les Clarines située à Thonon-les-Bains (74200)

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Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence sociale Les Clarines située à Thonon-les-Bains (74200)

Marché de maîtrise d'œuvre, au sens de la loi MOP, pour la restructuration de la résidence sociale «Les Clarines» située à Thonon-les-Bains (74200), comprenant les éléments de missions suivants: DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, DET, VISA, AOR.

Thonon-les-Bains (74200).

La résidence sociale Les Clarines, mise en service en 1972, comprend actuellement 161 logements (chambres en unité de vie et logements autonomes) répartis dans 2 ensembles:

— immeuble avec cages d'escaliers A et B comprenant 117 logements,

— immeuble avec cage d'escalier C comprenant 44 logements.

L'objet de la réhabilitation est:

— une restructuration complète des bâtiments A et B y compris le désamiantage avec pour objectif de transformer les chambres existantes en logements autonomes et d'en créer de nouveaux,

— création d'ascenseurs,

— une rénovation du clos-couvert de l'ensemble des bâtiments A, B et C en priorisant les postes suivants:

—— traitement des façades compris isolation, ventilation, chauffage,

—— remplacement de l'étanchéité des toitures-terrasses,

—— remplacement des menuiseries extérieures et isolation des planchers bas.

Les candidats ayant remis un dossier complet et dont les capacités financières, professionnelles et techniques seront jugées suffisantes eu égard aux documents fournis et à l'objet du marché (et qui auront ainsi présentés une candidature recevable), seront départagés selon les critères suivants:

— capacité et expérience à mener des opérations de réhabilitation d'ensemble bâti en milieu occupé et/ou de restructuration lourde: 30 %,

— qualité architecturale des références présentées: 40 %,

— moyens et compétences mis à disposition pour la réalisation du projet: 30 %.

Les travaux se réaliseront en milieu occupé. Par ailleurs, le planning prévisionnel de la procédure et des missions d'études jusqu'au PRO est le suivant:

— désignation de l'attributaire: fin juillet 2018,

— DIAG: août-septembre 2018,

— APS: octobre-novembre 2018.

Objectif dépôt permis construire: décembre 2018.

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe doit fournir un tableau exposant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années.

— liste des principaux services fournis telle que précisé au point VI.3 «informations complémentaires», indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

— compétences minimum exigées: un architecte ayant déjà réalisé au moins une opération de réhabilitation dont le montant des travaux TCE est d'environ 3 000 000 EUR HT,

— le groupement doit justifier de compétences en structure, fluides, thermique, désamiantage, acoustique.

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou de capacité professionnelle et des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chaque équipe candidate devra fournir un dossier unique de présentation des compétences représentées au sein de son équipe.

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— un tableau détaillé présentant 5 références dans le domaine de compétence apporté par chaque opérateur (réhabilitation de bâtiments tous corps d'état, conception architecturale, conception technique, maîtrise d'œuvre, désamiantage, acoustique, amélioration énergétique des bâtiments), en rapport avec l'objet du marché (logement familial, logement-foyer type résidence sociale, résidence étudiante, résidence sénior…). Les références présentées dans ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant des travaux, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature et le montant en EUR HT des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage,

— pour la compétence architecturale, le candidat présentera 5 planches graphiques format maxi A3 en couleur montrant les principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation avec notamment des plans de logements,

— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels des intervenants présentés pour la réalisation de la mission,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Envoi des candidatures en 2 exemplaires sur support papier, et 1 exemplaire sur support dématérialisé, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, à Adoma, établissement Auvergne Rhône Alpes, 144 rue Garibaldi, 69455 Lyon Cedex 06, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et portant la mention impérative sur l'enveloppe extérieure «appel à candidatures — procédure concurrentielle avec négociation relative au marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de la résidence sociale Les Clarines — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Aucune remise de candidature par voie électronique ou par télécopie ne sera acceptée.