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  • FR-75014 Paris
  • 17.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-298552)

Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation du bâtiment 4 rue du casino à Freyming-Merlebach (57800)

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 17.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Bauleitung, Objektüberwachung / Brandschutz / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 16.500 EUR zzgl. USt.
    Leistungsumfang
    Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation du bâtiment 4 rue du casino à Freyming-Merlebach (57800) passé sous la forme d'un concours restreint sur esquisse organisé conformément aux disposition des articles 33, 34, 36, 88 et 89 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, et de l'arrêté du 16.6.2008, modifié par l'arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
    Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 350 000 EUR HT. Le délai prévisionnel des travaux est de 10 mois. Le projet consiste à transférer les services implantés actuellement rue de Carmaux à Freyming-Merlebach. Les services concernés sont: médecine générale, médecine spécialisée, cabinets dentaires, infirmiers, centre optique. La réhabilitation de l'immeuble répond aux contraintes et objectifs suivants:
    — le maintien de la structure porteuse existante: poutres/poteaux,
    — la mise en conformité de l'ADAP en l'absence actuellement de diagnostic,
    — une adaptation en matière de normes sécuritaires,
    — l'Isolation du bâtiment nécessitant une étude thermique,
    — le changement de destination du domaine tertiaire vers un ERP du domaine médical,
    — ascenseur.
    Le bâtiment sera inoccupé pendant les études et les travaux. Le marché issu du concours sera un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La maitrise d'œuvre retenue devra les missions suivantes:
    Tranche ferme: missions DIAG + APS + APD + PRO + CSSI (conception).
    Tranche optionnelle 1: mission ACT.
    Tranche optionnelle 2: missions VISA + DET + AOR + OPC + CSSI (exécution).
    Adresse des Bauherren FR-75014 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 157951-2018

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    • France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments

      2018/S 071-157951

      Avis de concours

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      CANSSM
      77 avenue de Segur
      Paris Cedex 15
      75014
      France
      Courriel: MjE5YFJfY1ZQUhtaTl9QVVJgLVNWWVZSX1ZgG1Nf
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LhbE38Yepn
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LhbE38Yepn
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LhbE38Yepn
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation du bâtiment 4 rue du casino à Freyming-Merlebach (57800)

       

      Numéro de référence: CR 18 ES 0003
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.2)Description
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation du bâtiment 4 rue du casino à Freyming-Merlebach (57800) passé sous la forme d'un concours restreint sur esquisse organisé conformément aux disposition des articles 33, 34, 36, 88 et 89 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, et de l'arrêté du 16.6.2008, modifié par l'arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.

      Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 350 000 EUR HT. Le délai prévisionnel des travaux est de 10 mois. Le projet consiste à transférer les services implantés actuellement rue de Carmaux à Freyming-Merlebach. Les services concernés sont: médecine générale, médecine spécialisée, cabinets dentaires, infirmiers, centre optique. La réhabilitation de l'immeuble répond aux contraintes et objectifs suivants:

      — le maintien de la structure porteuse existante: poutres/poteaux,

      — la mise en conformité de l'ADAP en l'absence actuellement de diagnostic,

      — une adaptation en matière de normes sécuritaires,

      — l'Isolation du bâtiment nécessitant une étude thermique,

      — le changement de destination du domaine tertiaire vers un ERP du domaine médical,

      — ascenseur.

      Le bâtiment sera inoccupé pendant les études et les travaux. Le marché issu du concours sera un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La maitrise d'œuvre retenue devra les missions suivantes:

      Tranche ferme: missions DIAG + APS + APD + PRO + CSSI (conception).

      Tranche optionnelle 1: mission ACT.

      Tranche optionnelle 2: missions VISA + DET + AOR + OPC + CSSI (exécution).

       

      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.10)Critères de sélection des participants:

       

      Conformément à l'article 88-III du décret, s'agissant de la phase candidature, les candidats seront jugés sur la base des critères suivants:

      — qualité de la production architecturale/références dans le domaine de la santé, et plus spécifiquement dans les centres de médecine,

      — compétences en matière de maîtrise des délais et des coûts,

      — composition et complémentarité du groupement, moyens humains et matériel si candidat unique,

      — soin apporté à la présentation du dossier (composition groupement, références, respect des supports évoqués dans l'avis de concours...).

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Indiquer la profession: Architecte inscrit à l'ordre des architectes s'il est établi en France (pour les candidats non établis en France, titres équivalents)

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.2)Type de concours
      Restreint
      Nombre de participants envisagé: 3
      IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
      IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

       

      — la qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants:

      —— rationalité de la proposition au regard du projet détaillé au programme,

      —— organisation fonctionnelle,

      —— qualité architecturale des espace,

      —— relation au site et parti esthétique,

      — la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,

      — la performance énergétique: elle sera appréciée au regard des travaux proposés et de leurs objectifs de réduction des niveaux de consommation énergétiques du bâtiment,

      — la réponse aux objectifs en termes de délais,

      — la réponse aux objectifs environnementaux du maître d'ouvrage.

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 17/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
      Français
      IV.3)Récompenses et jury
      IV.3.1)Information sur les primes
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      Nombre et montant des primes à attribuer:

       

      Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3. Ce nombre a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la compétition entre les différents candidats.

      Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation. Les candidats qui auront été sélectionnés à l'issue de la phase candidature se verront demander une offre dont le niveau de rendu est l'esquisse.

      Une prime de 5 500 EUR HT sera accordée à chacun des 3 candidats qui aura remis une offre, dans les conditions prévus au règlement de concours.

       

      IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
      IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
      Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
      IV.3.4)Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
      IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
      La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour et sera indiquée dans le règlement de concours

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent avis est complété par un document «Complément à l'avis de concours». Toutes les pièces du DCE, notamment le programme, ne sont pas encore disponibles et seront transmis uniquement aux candidats ayant été sélectionnés et admis à remettre un projet par le jury.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      10 boulevard du Palais 75001 Paris
      Paris
      75001
      France
      Téléphone: +33 144325550
      Fax: +33 144325849

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justive.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

      Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      10 boulevard du palais 75001 Paris
      Paris
      75001
      France
      Téléphone: +33 144325550
      Fax: +33 144325849

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justive.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.04.2018
Zuletzt aktualisiert 12.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-298552 Status Kostenpflichtig
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