Neubau des Gymnasiums Îlot Sud (FR) / Construction du gymnase Îlots sud

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cormeilles95.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com

Concours retreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction du gymnase Îlots sud

Le présent marché a pour objet un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction du gymnase Îlots sud.

Le descriptif des prestations est indiqué dans le programme fonctionnel.

Les 3 candidatures admises à concourir seront sélectionnées selon les critères suivants, par ordre de priorité décroissante:

1) qualités architecturales d'ouvrages construits par le soumissionnaire en qualité de maître d'œuvre, et exprimées au travers de références choisies. Le candidat devra présenter des références d'équipements d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée;

Compétences professionnelles dans les domaines suivants: architecture, notamment en établissements sportifs, ingénierie structures, ingénierie fluides, chauffage-ventilation, ingénierie électrique, économie de la construction, ordonnancement pilotage coordination;

2) compréhension et motivation pour le projet développé dans la notice de présentation (article 8-5)-5º du présent règlement);

3) moyens humains mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (capacité technique);

4) moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (capacité financière).

Les projets seront jugés selon les critères suivant par ordre hiérarchique décroissant:

— adéquation du projet au programme,

— qualités architecturales et fonctionnelles, techniques et environnementales,

— intégration du projet dans le quartier,

— économie globale du projet et respect de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,

— qualité organisationnelle pour le respect du planning et des délais de réalisation.

Conformément à l'article 88 du Décret nº 2016-360, une prime est allouée aux participants admis à concourir qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours.

La prime est fixée à 30 000 EUR. La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

Le versement de la prime interviendra à la désignation du/des lauréat(s), selon les délais de paiements propres au pouvoir adjudicateur (délai maximum de 30 jours).

Dans le cadre de la phase candidature, le dossier de consultation du concours, comprenant le règlement de concours, le pré-programme, ainsi que le cadre de réponse des candidatures, est disponible sur le profil d'acheteur de la commune. Les candidats sont invités à télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le profil d'acheteur de la ville: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com La liste des documents composant le dossier de candidature est indiquée à l'article 8 du règlement de concours. La composition et les membres du jury sont indiqués à l'article 4 du règlement de concours.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai, la signature du contrat est suspendue,

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv. du CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application des arrêts du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, et nº 358994 du 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne».