Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Cannes
21060029200010
3 rue des Fauvettes
Cannes
06406
France
Point(s) de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 497064550
Courriel: MTZnW2xdYl9tJ2pvXGZjXW06cGNmZl8nXVtoaF9tKGBs
Fax: +33 497064540
Code NUTS: FRL03
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation de la maison des associations, située 9 rue Louis Braille, à Cannes
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— Diagnostic (DIA),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),
— Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR) (y compris l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement),
est également confié au maître d'œuvre, au titre de l'opération, en sus des éléments de mission mentionnées ci-dessus, l'élément de mission complémentaire ci-dessous: OPC, mission Ordonnancement pilotage et coordination.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:
Maison des associations, située 9 rue Louis Braille, à Cannes.
II.2.4)Description des prestations:
Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation de la maison des associations, située 9 rue Louis Braille, à Cannes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le délai d'exécution global des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit à: 42 mois. Il s'agit d'un délai prévisionnel donné à titre indicatif, seule la durée de réalisation des différents éléments de mission est contractuelle.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats. Si les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement en ligne, le candidat fournira au pouvoir adjudicateur l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (adresse internet…).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Niveau spécifique minimal exigé: architecte DPLG ou HMONP.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr
Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 % — retenue de garantie au taux de 5 % — prix forfaitaires révisables une visite est obligatoire (se référer à l'article 4-4 du règlement de la consultation). En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement solidaire en raison de l'importance du marché en cause, de la diversité des prestations à fournir et de l'imbrication entre les différentes missions qui seront confiées au titulaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2018