Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Promoteur, constructeur, aménageur, bailleur social
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur les travaux de réhabilitation et de changement de destination de l'ex-hôtel la Tour Blanche à Toulon
Numéro de référence: B20
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur la réhabilitation et le changement de destination de l'ex-hôtel la Tour Blanche à Toulon dans le but de créer des logements en accession à la propriété.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71200000
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:
Boulevard Amiral Vence, 83000 Toulon
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur les travaux de réhabilitation et changement de destination de l'ex-hôtel La Tour Blanche à Toulon. Le projet porte sur la création de 2 990 m2 de surface de plancher dédiés à des logements en accession à la propriété.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base loi MOP incluant la réalisation de 4 missions complémentaires.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La présente procédure de mise en concurrence est un appel d'offres ouvert suivant article 67 et 68 du décret du 25.3.2016.
La durée du marché de 49 mois s'entend délai de garantie de parfait achèvement compris.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement: conjoint avec mandataire solidaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Profession d'architectes: le candidat unique ou l'un des co-traitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Profession d'architectes: le candidat unique ou l'un des co-traitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
Des compétences multiples, pointues et avérées sont exigées en matière:
— d'architecture et de paysage,
— d'ingénierie structure,
— d'ingénierie thermique et énergétique,
— d'économie de la construction,
— d'ingénierie courants forts/courants faibles,
— d'acoustique,
— de voirie et réseaux divers,
— d'ordonnancement pilotage et coordination de chantier.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Sagem
132 rue le Corbusier
83130 la garde
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les offres seront ouvertes en commission d'appel d'offres.
La date d'ouverture indiquée ci dessus est donnée à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Toulon
Place Gabriel Péri
Toulon
83000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à la réglementation en vigueur
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2018