Prestations intellectuelles dans le cadre du projet de construction du Centre chirurgical interventionnel (CCI)

France-Rennes: Services de contrôle technique

2018/S 074-164792

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
2 rue Henri Le Guilloux
Rennes Cedex 9
35033
France
Courriel: MTZdX2ZmZG9sY15ja29fXWlobmxbbm06XWJvJ2xfaGhfbShgbA==
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-rennes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373374&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373374&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations intellectuelles dans le cadre du projet de construction du Centre chirurgical interventionnel (CCI)

Numéro de référence: DPS2018_04
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de contrôle technique et les missions de coordonnateur sécurité protection santé dans le cadre des travaux de construction d'un Centre chirurgical et interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle) comprenant les opérations préalables et annexes associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de coordination sécurité et protection santé pour les travaux de construction du CCI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont indiquées au CCTP du lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 86 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 67
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et/ou d'affermir les tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique pour les travaux de construction du CCI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

CHU Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont indiquées au CCTP du lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 138 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 67
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et/ou d'affermir les tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 et DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les missions sont définies au CCTP dans le cadre du projet de construction du CCI, à savoir des travaux prévus avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

— tranche ferme: conception-réalisation d'un ensemble bâti neuf et préalables techniques associés (démolition, dévoiements et déplacements d'installations techniques). Il est précisé que les phases 1 (consultation des groupements) et 2 (phase conception) de cette tranche ferme comprennent les missions du contrôleur technique et du coordonnateur SPS concernant la phase conception des travaux d'une hélistation en toiture et les travaux de restructuration des surfaces et volumes actuellement neutralisés par le TEP-Scan en exploitation,

— tranche optionnelle nº 1: intervention du contrôleur technique pendant la phase de réalisation des travaux d'une hélistationen toiture,

— tranche optionnelle nº 2: intervention du contrôleur technique pendant la phase de réalisation des travaux de restructuration des surfaces et volumes actuellement neutralisés par le TEP-Scan en exploitation.

Le présent marché est d'une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermie(s). Les délais estimatifs globaux du marché de conception-réalisation sont les suivants. À titre indicatif, le délai global d'exécution de la tranche ferme est fixé à 45 mois à compter de la notification du marché public. À titre indicatif, le délai global d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est fixé à 6 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche. À titre indicatif, le délai global d'exécution de la tranche optionnelle nº 2 est fixé à 12 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2018