170024 — EP 6 divers — BAMO Mise au point du périmètre PERI-NS (Période 2018-2022) Filiale 1 (ID 5078)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

Adresse du profil d’acheteur: www.astra.admin.ch

170024 — EP 6 divers — BAMO Mise au point du périmètre PERI-NS (Période 2018-2022) Filiale 1 (ID 5078)

Les prestations de Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage (BAMO) pour le soutien (en particulier conception, suivi et contrôle des contrats) du Maître d’Ouvrage dans ses tâches liées au projet «mise au point du périmètre d’entretien PERI-NS (Période 2018 – 2022)» font l’objet du présent marché.

L’objet du projet «mise au point du périmètre d’entretien PERI-NS (Période 2018 – 2022)» est l’élaboration de conventions d’entretien (contrats) et de leurs annexes cartographiques pour des objets et aménagements sis sur le domaine d’entretien des routes nationales et utilisés par des tiers.

Les domaines concernés par le projet sont donc la gestion foncière et la géomatique. Les objets et aménagements concernés sont toutes sortes de canalisations souterraines mais aussi les passages supérieurs, passages inférieurs, voûtages etc. pour lesquels les conventions ne sont pas encore élaborées resp. achevées ou signées.

Ensemble du périmètre des routes nationales de la filiale F1 ainsi qu’au domicile des contractants et des mandataires et à filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).

Les prestations de Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage (BAMO) pour le soutien (en particulier conception, suivi et contrôle des contrats) du Maître d’Ouvrage dans ses tâches liées au projet «mise au point du périmètre d’entretien PERI-NS (Période 2018 – 2022)» font l’objet du présent marché.

L’objet du projet «mise au point du périmètre d’entretien PERI-NS (Période 2018 – 2022)» est l’élaboration de conventions d’entretien (contrats) et de leurs annexes cartographiques pour des objets et aménagements sis sur le domaine d’entretien des routes nationales et utilisés par des tiers.

Les domaines concernés par le projet sont donc la gestion foncière et la géomatique. Les objets et aménagements concernés sont toutes sortes de canalisations souterraines mais aussi les passages supérieurs, passages inférieurs, voûtages etc. pour lesquels les conventions ne sont pas encore élaborées resp. achevées ou signées.

Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l’offre ne sera pas examinée:

Q1 capacité technique.

Q1.1 référence du soumissionnaire.

Un projet de référence du soumissionnaire relatif à un projet partiellement ou entièrement réalisé de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

Q1.2 sous-traitance.

30 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q2 capacité économique et financière.

Q2.1 chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 documents à remettre.

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire:

— déclaration volontaire du soumissionnaire signée,

— extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre du consortium. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de 3 mois par rapport au délai de remise de l'offre.

Q2.3 attestations à remettre après le dépôt de l'offre.

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:

— attestation de l’office des faillites indiquant que la société n’est pas en liquidation,

— extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre),

— justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC,

— justifications des paiements actuels pour la LPP,

— attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

Q3 personnes-clés.

Q3.1 références des personnes-clés.

Un projet de référence pour le responsable BAMO relatif à un projet partiellement ou entièrement réalisé de complexité comparable, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

Q3.2 disponibilité.

Preuve que la disponibilité du responsable BAMO et de l’adjoint au responsable BAMO pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimum exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les 2 1ères années du mandat. Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.

Q3.3 exigences linguistiques.

Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivants:

— responsable BAMO: C1,

— adjoint au responsable BAMO: B2.

Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.

Le soumissionnaire devra remplir les tableaux «Exigences linguistiques» des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs:

— capacité technique,

— capacité économique et financière,

— personnes-clés.

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucunes.

Conditions générales: selon le projet de contrat prévu.

Négociations: sont réservées.

Conditions régissant la procédure: le Pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

1) critères d’adjudication

Liste des critères d'adjudication: (selon manuel sur les marchés publics).

C1 prix [25 %] Preuves pour ce critère:

— montant de l’offre financière éléments de jugement: le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante: la note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 compétences et références des personnes-clés [35 %]

C2.1 responsable BAMO [20 %]

Preuves pour ce critère:

— références pour un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé (gestion foncière et géomatique),

— CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel),

— tableau Exigences linguistiques ainsi que le certificat du niveau requis ou équivalent ou explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints

Éléments de jugement:

— formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet,

— expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence,

— maîtrise de la langue française

C2.2 adjoint au responsable BAMO [15 %]

Preuves pour ce critère:

— références pour un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé (gestion foncière et géomatique),

— CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel),

— tableau exigences linguistiques ainsi que le certificat du niveau requis ou équivalent ou explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

Éléments de jugement:

— formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet

— expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence,

— maîtrise de la langue française

C3 compétences particulières et références du soumissionnaire [20 %]

Preuves pour ce critère:

— organigramme de l'équipe de projet,

— explication concernant les compétences particulières et références du soumissionnaire. Explication concernant les compétences, la capacité du soumissionnaire à rédiger et négocier avec les organismes publiques (communes, cantons, tiers, etc.) et français et en allemand,

— gestion de la qualité dans le cadre du projet.

Éléments de jugement: organigramme:

— pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission,

— identification des flux décisionnels et d'information.

Références:

— expérience du soumissionnaire en tant que BAMO (nombre, importance et complexité des projets). Aptitude à traiter les cas en français et en allemand

Gestion de la qualité:

— performance et efficacité des processus, des outils et méthodologie pour la ...