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  • FR-93701 Drancy Cedex
  • 22.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299450)

Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Brandschutz / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie.
    Adresse des Bauherren FR-93701 Drancy Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 167233-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Drancy: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

      2018/S 075-167233

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Drancy
      Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76
      Drancy Cedex
      93701
      France
      Courriel: MjE3XFBhUldUYh1fZFFbWFJiL1NhUF1SaB1VYQ==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mairie de Drancy
      Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76
      Drancy Cedex
      93700
      France
      Téléphone: +33 148965135
      Courriel: MTZnW2xdYl9tKGpvXGZjXW06XmxbaF1zKGBs
      Fax: +33 972463170
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Drancy
      Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76
      Drancy Cedex
      93700
      France
      Courriel: MjExYlZnWF1aaCNlaldhXlhoNVlnVmNYbiNbZw==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie

       

      Numéro de référence: E2018/OP/SSI
      II.1.2)Code CPV principal
      71317100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique (les sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation) / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Marché reconductible

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Nota: les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, formulaires disponibles gratuitement à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

      — une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,

      — déclaration du candidat (DC2) ou attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique.

      Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque opération nécessitant la coordination SSI fera l'objet d'une demande de devis établi selon les prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/05/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le marché est reconductible jusqu'en décembre 2022, il pourra être renouvelé courant 2022.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qamxrcW9icmZpPWdyb15haitjbw==
      Fax: +33 149202098

      Adresse internet:http://www.ta-montreuil.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl5gX2VjVmZaXTFbZmNSVV4fV2M=
      Fax: +33 149202098

      Adresse internet:http://www.ta-montreuil.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2018
Zuletzt aktualisiert 18.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299450 Status Kostenpflichtig
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