Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Paris (75) — Balard — édification d'un ouvrage écran brise-vues le long du périphérique en limite de propriété du ministère des armées — mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 18-033-INV
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent un ensemble de prestations intellectuelles concernant la mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres en conception réalisation d'un ouvrage formant brise-vues édifié le long du périphérique au profit du ministère des armées.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché se compose de 6 postes techniques:
— poste technique nº 1: préparation de la revue de contrat,
— poste technique nº 2: revue de contrat et déclaration préalable,
— poste technique nº 3: études de projet,
— poste technique nº 4: préparation des marchés de travaux,
— poste technique nº 5: contrôle de l'exécution des travaux,
— poste technique nº 6: des réserves à la fin de GPA.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La participation de l'ATMO débute avec la convocation des Comités architectural (CA), Technique (CT) et Financiers (C.Fin.) qui réaliseront la synthèse de leurs travaux pour le jury prévu le 4.7.2018. L'ATMO participe en qualité d'observateur au jury de sélection. Le début de la mission de l'ATMO est estimé au 20.6.2018 et prendra fin à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux, estimé en semaine 49 de l'année 2020. Le délai global de la mission s'étend donc sur une période de 30 mois. Partie technique nº 1: préparation de la revue de contrat = 2 semaines, partie technique nº 2: revue de contrat et déclaration préalable = 3 semaines, partie technique nº 3: études de projet = 10 semaines, partie technique nº 4: préparation des marchés de travaux = 8 semaines, partie technique nº 5: contrôle de l'exécution des travaux = 47 semaines, partie technique nº 6: levée des réserves jusqu'à fin de GPA = 52 semaines.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
La visite des lieux est facultative. Si le candidat souhaite visiter les lieux, il se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra être jointe à l'offre. Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à: M. Stéphane GAC, ingénieur en chef au Cominfra, Tél: +33 677102278 — courriel: MThrbF1oYFlmXSZfWVs4YWZsallcXV4mX2dtbiZeag== il ne sera plus autorisé de visite dans un délai de 6 jours avant la date limite de remise des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Versailles
5 place André Mignot
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139073907
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2018