France-Evreux: Services d'établissement d'états financiers
2018/S 077-171891
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
10 boulevard Georges Chauvin
Evreux Cedex
27006
France
Téléphone: +33 232388218
Courriel: MjEyVmlmWVVpYVVmV1xZZzRZaWZZIVxVVl1oVWgiWmY=
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eure-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/
Section II: Objet
Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, réhabilitation 528 logements collectifs conformément programme pluriannuel 2019-2021
Réhabilitation de 528 logements sur 3 sites à Évreux (118, 121 et 289 logements) en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985.
Evreux, 27000 Evreux.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AMO.
1 — capacités économiques et financières du candidat.
2 — moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des opérations.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— composition du capital,
— capacité de préfinancement des dépenses à régler pour le compte du maître de l'ouvrage.
— organisation de la société (organigramme, circuit des documents, procédure de contrôle interne, etc),
— moyens généraux: humains (personnel d'encadrement, CV, formation, expérience professionnelle, etc),
— matériels (outils de gestion informatique).
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Eure Habitat.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen Cedex
76005
France
22 Mail Pablo Picasso
Nantes
44042
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: MjE1YVJqZFVdH1RUWmNSMVVaY1ZUVGVWH1hgZmcfV2M=
Fax: +33 253467979
Adresse internet:http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen Cedex
76005
France