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  • FR-27006 Evreux
  • 22.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299767)

Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, réhabilitation 528 logements collectifs conformément programme pluriannuel 2019-2021


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 22.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réhabilitation de 528 logements sur 3 sites à Évreux (118, 121 et 289 logements) en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: ordinaire.
    Attribution d'un marché unique.
    Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AMO.
    Adresse des Bauherren FR-27006 Evreux
    TED Dokumenten-Nr. 171891-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Evreux: Services d'établissement d'états financiers

      2018/S 077-171891

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Office public de l'Habitat de l'Eure (Eure Habitat)
      10 boulevard Georges Chauvin
      Evreux Cedex
      27006
      France
      Téléphone: +33 232388218
      Courriel: MjEyVmlmWVVpYVVmV1xZZzRZaWZZIVxVVl1oVWgiWmY=
      Code NUTS: FRD21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eure-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eure-habitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cg27.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, réhabilitation 528 logements collectifs conformément programme pluriannuel 2019-2021

      II.1.2)Code CPV principal
      79211200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Réhabilitation de 528 logements sur 3 sites à Évreux (118, 121 et 289 logements) en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71541000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD21
      Lieu principal d'exécution:

      Evreux, 27000 Evreux.

      II.2.4)Description des prestations:

      Forme de marché: ordinaire.

      Attribution d'un marché unique.

      Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AMO.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      1 — capacités économiques et financières du candidat.

      2 — moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des opérations.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché,

      — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

      — composition du capital,

      — capacité de préfinancement des dépenses à régler pour le compte du maître de l'ouvrage.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — organisation de la société (organigramme, circuit des documents, procédure de contrôle interne, etc),

      — moyens généraux: humains (personnel d'encadrement, CV, formation, expérience professionnelle, etc),

      — matériels (outils de gestion informatique).

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      La durée du marché est une durée prévisionnelle.

      Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue.

      Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

      Modalités de financement des prestations: Eure Habitat.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

      Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

      À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

      Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

      Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

      Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

      La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

      Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen Cedex
      76005
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      DIRECCTE des Pays de la Loire
      22 Mail Pablo Picasso
      Nantes
      44042
      France
      Téléphone: +33 253467983
      Courriel: MjE1YVJqZFVdH1RUWmNSMVVaY1ZUVGVWH1hgZmcfV2M=
      Fax: +33 253467979

      Adresse internet:http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen Cedex
      76005
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.04.2018
Zuletzt aktualisiert 20.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299767 Status Kostenpflichtig
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