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  • FR-02107 Saint-Quentin
  • 23.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299880)

Contrôle périodique dans les bâtiments de la ville, de la communauté d'agglomeration du Saint-Quentinois et du centre communal d'action sociale

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
    Agglomération du Saint-Quentinois.
    Centre communal d'action sociale.
    Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin, contrôle périodique des installations électriques, ascenseurs, chaufferies, installations de gaz et systèmes de sécurité incendie.
    Dorme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
    Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 222 000 EUR.
    Leistungsumfang
    Controle des ascenseurs, monte-charge, elevateurs de personnes, nacelles elevatrices.
    Adresse des Bauherren FR-02107 Saint-Quentin
    TED Dokumenten-Nr. 174354-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Saint-Quentin: Services de contrôle technique

      2018/S 078-174354

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Saint-Quentin
      Place de l'Hôtel de Ville, BP 345
      Saint-Quentin Cedex
      02107
      France
      Téléphone: +33 323069133
      Courriel: MTFsYHFiZ2Ryb3Rha2hici11aGtrZD9yYGhtcyxwdGRtc2htLWVx
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.saint-quentin.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr

      I.1)Nom et adresses
      Agglomération du Saint-Quentinois
      58 bd Victor Hugo, BP 80352
      Saint-Quentin Cedex
      02108
      France
      Téléphone: +33 323069134
      Courriel: MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmYhVFpaX2IzVlRmZCFZZQ==
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-saintquentinois.fr

      I.1)Nom et adresses
      Centre communal d'action sociale
      60 rue de Guise, BP 345
      Saint-Quentin Cedex
      02107
      France
      Téléphone: +33 323069133
      Courriel: MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmYhaVxfX1gzZlRcYWcgZGhYYWdcYSFZZQ==
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.saint-quentin.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Direction des finances
      Place de l'Hôtel de Ville, BP 345
      Saint-Quentin Cedex
      02107
      France
      Téléphone: +33 323069133
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYF1iT1lWUGAbY1ZZWVItYE5WW2EaXmJSW2FWWxtTXw==
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Direction des finances
      Place de l'Hôtel de Ville, BP 345
      Saint-Quentin Cedex
      02107
      France
      Téléphone: +33 323069133
      Courriel: MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18aYlVYWFEsX01VWmAZXWFRWmBVWhpSXg==
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Contrôle périodique dans les bâtiments de la ville, de la communauté d'agglomeration du Saint-Quentinois et du centre communal d'action sociale

      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

      Agglomération du Saint-Quentinois.

      Centre communal d'action sociale.

      Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin, contrôle périodique des installations électriques, ascenseurs, chaufferies, installations de gaz et systèmes de sécurité incendie.

      Dorme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

      Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 222 000 EUR.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 222 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE21
      II.2.4)Description des prestations:

      Contrôle des installations électriques.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 126 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 02/07/2018
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE21
      II.2.4)Description des prestations:

      Contrôle des chaufferies et des installations de gaz.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 02/07/2018
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE21
      II.2.4)Description des prestations:

      Contrôle des SSI

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 02/07/2018
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE21
      II.2.4)Description des prestations:

      Controle des ascenseurs, monte-charge, elevateurs de personnes, nacelles elevatrices.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 02/07/2018
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1).

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2).

      Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

      Agréments du ministère de l'intérieur sur la base des accréditations délivrées par le COFRAC.

      Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/05/2018
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

      La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

      Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

      À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

      Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

      Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

      Numéro de la consultation: 18038saac.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier Cedex 01, CS 81114
      Amiens
      80011
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

      Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

      Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/04/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.04.2018
Zuletzt aktualisiert 23.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299880 Status Kostenpflichtig
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