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  • FR-62217 Tilloy-les-Mofflaines
  • 11.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299985)

Prestations de contrôles réglementaires

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.06.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Schallschutz, Raumakustik / Brandschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations de contrôles réglementaires sur les installations techniques et bâtiments, sur les moyens de lutte incendie, sur les ponts bascules et portiques de radioactivité, sur les engins, grues et équipements de manutention et prestations d'études acoustiques sur les sites du SMAV.
    Leistungsumfang
    Vérification périodique des engins, des bennes à ordures ménagères, des grues et équipements de sécurité du SMAV.
    Adresse des Bauherren FR-62217 Tilloy-les-Mofflaines
    TED Dokumenten-Nr. 174438-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Tilloy-les-Mofflaines: Services de contrôle technique de bâtiments

      2018/S 078-174438

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat Mixte Artois Valorisation
      25620407400056
      11 rue Volta
      Tilloy-les-Mofflaines
      62217
      France
      Téléphone: +33 321160001
      Courriel: MTlkWGlaX1xqJGdsWWNgWmo3amRYbS0pJV1p
      Fax: +33 321241456
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.smav62.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Syndicat Mixte Artois Valorisation SMAV
      11 rue Volta
      Tilloy-les-Mofflaines
      62217
      France
      Point(s) de contact: Service marché public
      Téléphone: +33 321160044
      Courriel: MjE4W09gUVZTYRteY1BaV1FhLmFbT2QkIBxUYA==
      Fax: +33 321241456
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.smav62.fr

      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collecte et traitement des déchets

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Prestations de contrôles réglementaires

      Numéro de référence: 2018-AO-05
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Prestations de contrôles réglementaires sur les installations techniques et bâtiments, sur les moyens de lutte incendie, sur les ponts bascules et portiques de radioactivité, sur les engins, grues et équipements de manutention et prestations d'études acoustiques sur les sites du SMAV.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      Lieu principal d'exécution:

      Le marché s'exécutera sur l'ensemble des sites du SMAV.

      II.2.4)Description des prestations:

      Vérification périodique et réglementaire des bâtiments et installations techniques:

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 15/07/2018
      Fin: 31/12/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché court de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois à l'initiative du pouvoir adjudicateur et ce, 2 mois au moins avant le terme du marché soit une date de fin fixée au 31.12.2021.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-I.7º, 139 et 140 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le prix forfaitaire proposé dans l'offre correspond à l'ensemble des vérifications périodiques et réglementaires pour tous les bâtiments et installations repris dans les annexes de la décomposition du prix global forfaitaire et sur toute la durée du marché. Visite de site obligatoire: visite le 2 et 22 mai à 14:00, rendez-vous au centre de tri à Saint-Laurent-Blangy.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Vérifications périodiques et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      Lieu principal d'exécution:

      Le marché s'exécutera sur l'ensemble des sites du SMAV.

      II.2.4)Description des prestations:

      Vérification périodique et la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les installations techniques et bâtiments du SMAV.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 15/07/2018
      Fin: 31/12/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché court de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois à l'initiative du pouvoir adjudicateur et ce, 2 mois au moins avant le terme du marché soit une date de fin fixée au 31.12.2021.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-I.7º, 139 et 140 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La remise des offres est subordonnée à une visite des lieux d'exécution du marché: visite le 3 et 23 mai à 14:00, rendez-vous au centre de tri à Saint-Laurent-Blangy.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Etudes acoustiques des sites du SMAV

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

      Études acoustiques des sites du SMAV.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 15/07/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-I.7º, 139 et 140 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Vvérifications périodiques et maintenance des ponts bascule et de la détection radioactivité

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      Lieu principal d'exécution:

      Centrale pesage à Saint-Laurent-Blangy — Centre de compostage à Riencourt et Tilloy-lès-Mofflaines.

      II.2.4)Description des prestations:

      Vérification périodique, l'entretien et la maintenance des ponts bascules ainsi que des portiques de détection de la radioactivité.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 15/07/2018
      Fin: 31/12/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché court de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois à l'initiative du pouvoir adjudicateur et ce, 2 mois au moins avant le terme du marché soit une date de fin fixée au 31.12.2021.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-I.7º, 139 et 140 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La remise des offres est subordonnée à une visite des lieux d'exécution du marché: visite le 4 et 24 mai à 10:00, rendez-vous à la centrale pesage à Saint-Laurent-Blangy.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Vérifications périodiques et réglementaires des engins, grues et équipements

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      34223300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      Lieu principal d'exécution:

      Le marché s'exécutera sur l'ensemble des sites du SMAV.

      II.2.4)Description des prestations:

      Vérification périodique des engins, des bennes à ordures ménagères, des grues et équipements de sécurité du SMAV.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 15/07/2018
      Fin: 31/12/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché court de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois à l'initiative du pouvoir adjudicateur et ce, 2 mois au moins avant le terme du marché soit une date de fin fixée au 31.12.2021.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-I.7º, 139 et 140 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Attention: le prix forfaitaire proposé dans l'offre correspond aux vérifications périodiques et réglementaires des engins, grues et équipements repris dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire et sur toute la durée du marché. La remise des offres est subordonnée à une visite des lieux d'exécution du marché visite le 4 et 24 mai à 14:00, rendez-vous au garage rue Fleming à Arras.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement. Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP seront rejetées les candidatures qui:

      — se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du CMP,

      — ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/06/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/06/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille
      59014
      France
      Téléphone: +33 320542342
      Courriel: MTdga15fX14nbVomZWJlZV45Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 320542445

      Adresse internet:http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille
      59014
      France
      Téléphone: +33 320542342
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2JfYmJbNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 320542445

      Adresse internet:http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.04.2018
Zuletzt aktualisiert 23.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299985 Status Kostenpflichtig
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