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  • FR-60016 Beauvais
  • 29.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300070)

Évaluation périodique et mise à jour des Diagnostics techniques amiante (DTA) de l'OPAC de l'Oise

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque lié à une exposition à l'amiante, l'OPAC de l'Oise, en qualité de propriétaire de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.1997, est tenu de constituer, mettre à jour et conserver un «Dossier technique amiante» (DTA).
    Leistungsumfang
    Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque lié à une exposition à l'amiante, l'OPAC de l'Oise, en qualité de propriétaire de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.1.1997, est tenu de constituer, mettre à jour et conserver un «Dossier technique amiante» (DTA).
    Adresse des Bauherren FR-60016 Beauvais
    TED Dokumenten-Nr. 176825-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Beauvais: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2018/S 079-176825

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPAC de l'Oise
      78050391800044
      9 avenue du Beauvaisis
      Beauvais
      60016
      France
      Téléphone: +33 344795050
      Courriel: MThkXFxiJWVZaltgXWs4Z2hZW2dha10mXmo=
      Code NUTS: FRE

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.opacoise.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      OPAC de l'Oise: à l'attention de Mr le directeur général
      9 avenue du Beauvaisis
      Beauvais
      60000
      France
      Courriel: MjE3W1NTWRxcUGFSV1RiL15fUFJeWGJUHVVh
      Code NUTS: FRE22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Évaluation périodique et mise à jour des Diagnostics techniques amiante (DTA) de l'OPAC de l'Oise

      Numéro de référence: Dta
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque lié à une exposition à l'amiante, l'OPAC de l'Oise, en qualité de propriétaire de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.1997, est tenu de constituer, mettre à jour et conserver un «Dossier technique amiante» (DTA).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      Lieu principal d'exécution:

      Département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.

      II.2.4)Description des prestations:

      Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque lié à une exposition à l'amiante, l'OPAC de l'Oise, en qualité de propriétaire de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.1.1997, est tenu de constituer, mettre à jour et conserver un «Dossier technique amiante» (DTA).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (65 points) / Pondération: 65
      Coût - Nom: Prix des prestations (35 points) / Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — liste de références pour des missions similaires,

      — note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché pour des missions similaires.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Pour les missions de repérages amiante, la personne physique, dénommée dans la norme Nf X 46-020, selon sa dernière version en vigueur «opérateur de repérage» soit «un contrôleur technique au sens du code de la construction et de l'habitation ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission» (couverture de l'ensemble des responsabilités civile et professionnelle) et satisfaisant aux obligations de compétence justifiant de sa capacité à effectuer les missions de repérage. Cette norme Nf X 46-020 selon sa dernière version en vigueur désigne par conséquent «l'opérateur de repérage» comme une personne physique ayant reçu la formation et ayant obtenu la certification requises pour exercer cette activité.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/05/2018
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — durée du marché: il est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification. Le marché est conclu à prix mixtes. La part à prix unitaire est conclue:

      — sans montant minimum,

      — avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée du marché.

      Conditions de remise des offres: elles seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

      Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: à partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE est accessible à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info sous la référence «DTA». Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD...) ne sera remise aux candidats. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier. Le délai de règlement est fixé à 30 j à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier
      Amiens
      80011
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI1djX1tkaTZga2hXWmMkXGg=
      Fax: +33 322336171
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

      — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

      — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

      — un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2018
Zuletzt aktualisiert 24.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300070 Status Kostenpflichtig
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